Anciens PTZ non prorogeables après 30/06/12 ?
carolol
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carolol Messages postés 2 Date d'inscription lundi 23 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2012 - 23 juil. 2012 à 20:52
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carolol
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23 juil. 2012 à 20:52
23 juil. 2012 à 20:52
J'apporte ici quelques précisions chronologiques :
- le contrat de réservation a été signé en février 2010 et nécessitait la signature du prêt dans la foulée (avril 2010 donc). De fait, j'ai un PTZ et un prêt "classique" pour l'achat de cet appartement ainsi qu'un apport personnel.
- comme prévu, l'apport personnel a été utilisé pour les différents versements de fonds demandé au fil de l'achèvement des travaux.
- j'ai effectué, régulièrement, tous les 4 mois, les demandes de prorogation auprès des organismes de prêts correspondants jusqu'à ma dernière demande de prorogation puis ais effectué une demande de déblocage de fonds qui ne contenait pas la dernière demande de déblocage (mi-juin) puisque je ne l'avais pas encore et l'ai faxée fin juin.
- fin juin, le CF, m'informe qu'il n'a pas reçu de demande de déblocage de fonds et met donc fin à mon PTZ au 01/07/2012, conformément à la loi ; celle-ci stipulant que les PTZ (par opposition aux PTZ +) ne peuvent être prorogés au-delà du 30/06/2012.
- Depuis (juillet 2012), le CF ne veut pas revenir sur sa décision et me demande de prendre un autre prêt bcp moins avantageux...
Par ailleurs, mon contrat de PTZ stipule que l'achèvement des travaux doit intervenir dans les 3 ans après l'acceptation de l'offre de prêt, soit en avril 2013, pas en juin ou juillet 2012.
Cordialement et vous remerciant par avance ;)
- le contrat de réservation a été signé en février 2010 et nécessitait la signature du prêt dans la foulée (avril 2010 donc). De fait, j'ai un PTZ et un prêt "classique" pour l'achat de cet appartement ainsi qu'un apport personnel.
- comme prévu, l'apport personnel a été utilisé pour les différents versements de fonds demandé au fil de l'achèvement des travaux.
- j'ai effectué, régulièrement, tous les 4 mois, les demandes de prorogation auprès des organismes de prêts correspondants jusqu'à ma dernière demande de prorogation puis ais effectué une demande de déblocage de fonds qui ne contenait pas la dernière demande de déblocage (mi-juin) puisque je ne l'avais pas encore et l'ai faxée fin juin.
- fin juin, le CF, m'informe qu'il n'a pas reçu de demande de déblocage de fonds et met donc fin à mon PTZ au 01/07/2012, conformément à la loi ; celle-ci stipulant que les PTZ (par opposition aux PTZ +) ne peuvent être prorogés au-delà du 30/06/2012.
- Depuis (juillet 2012), le CF ne veut pas revenir sur sa décision et me demande de prendre un autre prêt bcp moins avantageux...
Par ailleurs, mon contrat de PTZ stipule que l'achèvement des travaux doit intervenir dans les 3 ans après l'acceptation de l'offre de prêt, soit en avril 2013, pas en juin ou juillet 2012.
Cordialement et vous remerciant par avance ;)
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