Panneau affichage permis de construire tagué
meilune
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Bonjour,
Après avoir obtenu un permis de construire, j'ai procédé à l'affichage du panneau sur le terrain.
Le problème c'est que certaines personnes ont jugé très malin de taguer au feutre le panneau et rayer ses mentions.
Comment puis-je savoir si le panneau est encore considéré comme visible et qu'il fait bien partir le délai de recours des tiers?
Les mentions me semblent suffisamment visibles car les tags ont été faits avec un feutre de couleur assez claire...
Dois-je refaire un nouvel affichage et prendre le risque que les voisins mécontents recommencent sur le nouveau panneau?
Merci beaucoup pour votre aide
Après avoir obtenu un permis de construire, j'ai procédé à l'affichage du panneau sur le terrain.
Le problème c'est que certaines personnes ont jugé très malin de taguer au feutre le panneau et rayer ses mentions.
Comment puis-je savoir si le panneau est encore considéré comme visible et qu'il fait bien partir le délai de recours des tiers?
Les mentions me semblent suffisamment visibles car les tags ont été faits avec un feutre de couleur assez claire...
Dois-je refaire un nouvel affichage et prendre le risque que les voisins mécontents recommencent sur le nouveau panneau?
Merci beaucoup pour votre aide
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4 réponses
Laissez tomber si vous avez fait des photos ou si vous avez fait passer un huissier lors de l'affichage du PC en mairie. Vous n'ètes pas responsable.
Bonjour
Donc si je comprends bien ta réponse, si jamais le panneau tombe, il n'est pas responsable car l'huissier a constaté que l'affichage ?
Donc si je comprends bien ta réponse, si jamais le panneau tombe, il n'est pas responsable car l'huissier a constaté que l'affichage ?
Si ton chnatier est ouvert, ton entreprise doit pouvoir relever le panneau. La Loi dit qu'il doit ètre posé en vue de la rue, s'il est tombé remets le en place, s'il est tagué c'est que quelqun est rentré chez toi c'est une intrusion, tu n'es donc pas responsable si tu as fait constater en main courante par la Police municipale ce fait... C'est vraiment des broutilles, le vosinnage s'annonce délicat. Rassure toi, il n'est pas loin fe fautif.
La Loi dit qu'il doit ètre posé en vue de la rue,
Ce en quoi c'est vrai, et j'ajoute qu'il doit contenir les informations de base liées au dossier consultable en mairie
s'il est tombé remets le en place,
C'est même d'ailleurs obligatoire car je ne t'apprendrais sans doute rien en te disant que le panneau doit être visible pendant une durée minimale de 2 mois et pendant toute la durée des travaux de façon ininterrompue. Car si l'affichage n'est pas continu, le délai de recours des tiers recommence depuis le début
s'il est tagué c'est que quelqu'un est rentré chez toi
Tout dépend de l'emplacement du panneau... et ça reste à prouver.
c'est une intrusion, tu n'es donc pas responsable si tu as fait constater en main courante par la Police municipale ce fait...
pour un tag j'imagine que cela pourrait passer et encore...
mais si le panneau tombe en raison d'une rafale de vent, c'est quand même le bénéficiaire qui en est le responsable donc à lui de tout faire pour que le panneau soit visible et que les informations qui y figurent aussi
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Ce en quoi c'est vrai, et j'ajoute qu'il doit contenir les informations de base liées au dossier consultable en mairie
s'il est tombé remets le en place,
C'est même d'ailleurs obligatoire car je ne t'apprendrais sans doute rien en te disant que le panneau doit être visible pendant une durée minimale de 2 mois et pendant toute la durée des travaux de façon ininterrompue. Car si l'affichage n'est pas continu, le délai de recours des tiers recommence depuis le début
s'il est tagué c'est que quelqu'un est rentré chez toi
Tout dépend de l'emplacement du panneau... et ça reste à prouver.
c'est une intrusion, tu n'es donc pas responsable si tu as fait constater en main courante par la Police municipale ce fait...
pour un tag j'imagine que cela pourrait passer et encore...
mais si le panneau tombe en raison d'une rafale de vent, c'est quand même le bénéficiaire qui en est le responsable donc à lui de tout faire pour que le panneau soit visible et que les informations qui y figurent aussi
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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