Problème avec le propriétaire logis 62

LAELORELEDOUX - Modifié par gerber1 le 22/07/2012 à 17:39
Moumou3 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 6 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2012 - 6 nov. 2012 à 15:18
Bonjour,
moi j'ai un problème avec mon propriétaire de "logis62".Cela fait 12ans que j'habite dans un lotissement et depuis tout ce temps j'ai amélioré le logement.A l'exterieur, j'ai construit un mur sur 3 bloc de haut avec pilier, il est la depuis 3ans.Le propriétaire est venu dans le quartier pour une remise de clé pour des nouveaux locataires et il a vu ce mur.Aujourd'hui nous sommes 3 a avoir des problèmes pour nos clotures!!!!! Il a fait comprendre que des changements allaient avoir lieu et que certains locataires allaient etre expulser car nous n'avons pas respecter les engagements du contrats!!!!Personnellement j'habite au bout du lotissement avec un espace libre sur le coté donc si je ne ferme pas tout le monde rentre comme il le veut.J'ai reçu un simple courrier en me disant que j'avai jusqu'au 1aout 2012 pour tout démolir et de remettre dans l'état que je l'ai eu il y a 12ans au sinon une expulsion sera en vue, j'ai 5 enfants!!!!A t-il le droit de nous expulser si je ne veut pas retirer le mur?combien de temps est le délai?mon loyer est payé donc pourquoi lui il nous......... avec ce mur.Dans logis 62 les directeurs changent comme de chemises, ceux qui étaient la avant lui ils ne nous a jamais rien dit pour les clotures, on a une visite annuelle et aucune réclamations sur notre logement que ce soit pour exterieur ou déco intérieur!!!en attente d'une réponse de votre part je vous remercie.

1 réponse

Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 548
22 juil. 2012 à 20:52
Bonsoir ,

Difficile d'apporter une reponse "constructive" sans avoir le contrat de location ou le reglement de lotissement sous les yeux.

L'interdiction de delimiter "son" terrain est-elle mentionnée dans le contrat ou le reglement ? Faites une lecture objective et tres attentive pour savoir.
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il est absolument interdit de construire quoique ce soit à l'intérieur comme à l'extérieur; cela doit être démontable. pour tous travaux engendrant une modification dans et endehors du logement doit faire l'objet d'une autorisation. la menace d'expulsion est sans doute exagérée et surement pour vous impressioner mais vaut mieux pas prendre le risque
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 548
2 sept. 2012 à 20:03
Bonsoir angie6273 ,

Il semblerait que vous connaissiez le contenu de ce reglement de lotissement. Vous avez de la chance de pouvoir repondre de façon aussi affirmative.

Je reside dans un lotissement et si les modalités de "cloture" sont "limitées", il y a tout de même une certaine liberté qui demande une prise en compte de l'environnement.

Dans le cas presenté, le pourtour du lotissement semble ne pas etre materialisé ce qui a conduit a une certaine realisation.

Je maintiens donc ma reponse precedente : verifier avec le reglement en cours .
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 548
3 sept. 2012 à 11:51
Bonjour ,

Complement a ma reponse ci-dessus a l'attention de Laeloreledoux :

Comme vous etes locataire, vous ne pouvez legalement pas engager de gros travaux touchant a l'infrastructure sans l'accord ecrit (de preference) de votre bailleur.

Comme vous l'avez fait, sans accord, il peut, soit vous en imposer la destruction , soit la conserver (ce qui serait utile puisque vous etes en limite de lotissement) sans n'avoir a vous verser aucune indemnité.
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Moumou3 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 6 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2012
6 nov. 2012 à 15:18
Bonjour je suis dans le même cas que vous.Logis n'ont pas le droit de vous expulser tant que votre loyer est payé.Certes nous n'avons pas le droit à la pose de clôture d'après le règlement intérieur sauf que je suis dans une maison individuelle avec parking mitoyen j'ai posé un muret pour pouvoir poser des panneaux car il y a quelques mois mes voisins qui ont entre 24-25 ans sans enfants logeant dans un logement identique aux miens c a dire 3 chambres garage jardin ont abîmés mon véhicule.Ils sont irrespectueux fument du cannabis reçoivent leurs amis du même âge en permanence et connus de poste de gendarmerie,il faudrait qu'on ferme notre gueule!!!!Niette,nous avons décidé de saisir le tribunal et de porter plainte contre le Maire de commune car ces jeunes sont les petits enfants des amis de notre maire et qu'il a harcelé logis pour qu'on retire la clôture,logis 62 et nos JEUNES voisin.Nous avons reçu le courrier en recommandé Aujourd'hui.Sachant que Logis avait accepté au départ.Nous mettrons l'affaire devant le juge.
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