Problème avec le propriétaire logis 62
LAELORELEDOUX
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Moumou3 Messages postés 1 Statut Membre -
Moumou3 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
moi j'ai un problème avec mon propriétaire de "logis62".Cela fait 12ans que j'habite dans un lotissement et depuis tout ce temps j'ai amélioré le logement.A l'exterieur, j'ai construit un mur sur 3 bloc de haut avec pilier, il est la depuis 3ans.Le propriétaire est venu dans le quartier pour une remise de clé pour des nouveaux locataires et il a vu ce mur.Aujourd'hui nous sommes 3 a avoir des problèmes pour nos clotures!!!!! Il a fait comprendre que des changements allaient avoir lieu et que certains locataires allaient etre expulser car nous n'avons pas respecter les engagements du contrats!!!!Personnellement j'habite au bout du lotissement avec un espace libre sur le coté donc si je ne ferme pas tout le monde rentre comme il le veut.J'ai reçu un simple courrier en me disant que j'avai jusqu'au 1aout 2012 pour tout démolir et de remettre dans l'état que je l'ai eu il y a 12ans au sinon une expulsion sera en vue, j'ai 5 enfants!!!!A t-il le droit de nous expulser si je ne veut pas retirer le mur?combien de temps est le délai?mon loyer est payé donc pourquoi lui il nous......... avec ce mur.Dans logis 62 les directeurs changent comme de chemises, ceux qui étaient la avant lui ils ne nous a jamais rien dit pour les clotures, on a une visite annuelle et aucune réclamations sur notre logement que ce soit pour exterieur ou déco intérieur!!!en attente d'une réponse de votre part je vous remercie.
moi j'ai un problème avec mon propriétaire de "logis62".Cela fait 12ans que j'habite dans un lotissement et depuis tout ce temps j'ai amélioré le logement.A l'exterieur, j'ai construit un mur sur 3 bloc de haut avec pilier, il est la depuis 3ans.Le propriétaire est venu dans le quartier pour une remise de clé pour des nouveaux locataires et il a vu ce mur.Aujourd'hui nous sommes 3 a avoir des problèmes pour nos clotures!!!!! Il a fait comprendre que des changements allaient avoir lieu et que certains locataires allaient etre expulser car nous n'avons pas respecter les engagements du contrats!!!!Personnellement j'habite au bout du lotissement avec un espace libre sur le coté donc si je ne ferme pas tout le monde rentre comme il le veut.J'ai reçu un simple courrier en me disant que j'avai jusqu'au 1aout 2012 pour tout démolir et de remettre dans l'état que je l'ai eu il y a 12ans au sinon une expulsion sera en vue, j'ai 5 enfants!!!!A t-il le droit de nous expulser si je ne veut pas retirer le mur?combien de temps est le délai?mon loyer est payé donc pourquoi lui il nous......... avec ce mur.Dans logis 62 les directeurs changent comme de chemises, ceux qui étaient la avant lui ils ne nous a jamais rien dit pour les clotures, on a une visite annuelle et aucune réclamations sur notre logement que ce soit pour exterieur ou déco intérieur!!!en attente d'une réponse de votre part je vous remercie.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il semblerait que vous connaissiez le contenu de ce reglement de lotissement. Vous avez de la chance de pouvoir repondre de façon aussi affirmative.
Je reside dans un lotissement et si les modalités de "cloture" sont "limitées", il y a tout de même une certaine liberté qui demande une prise en compte de l'environnement.
Dans le cas presenté, le pourtour du lotissement semble ne pas etre materialisé ce qui a conduit a une certaine realisation.
Je maintiens donc ma reponse precedente : verifier avec le reglement en cours .
Complement a ma reponse ci-dessus a l'attention de Laeloreledoux :
Comme vous etes locataire, vous ne pouvez legalement pas engager de gros travaux touchant a l'infrastructure sans l'accord ecrit (de preference) de votre bailleur.
Comme vous l'avez fait, sans accord, il peut, soit vous en imposer la destruction , soit la conserver (ce qui serait utile puisque vous etes en limite de lotissement) sans n'avoir a vous verser aucune indemnité.