Problème avec le propriétaire logis 62
LAELORELEDOUX
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Modifié par gerber1 le 22/07/2012 à 17:39
Moumou3 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 6 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2012 - 6 nov. 2012 à 15:18
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22 juil. 2012 à 20:52
22 juil. 2012 à 20:52
Bonsoir ,
Difficile d'apporter une reponse "constructive" sans avoir le contrat de location ou le reglement de lotissement sous les yeux.
L'interdiction de delimiter "son" terrain est-elle mentionnée dans le contrat ou le reglement ? Faites une lecture objective et tres attentive pour savoir.
Difficile d'apporter une reponse "constructive" sans avoir le contrat de location ou le reglement de lotissement sous les yeux.
L'interdiction de delimiter "son" terrain est-elle mentionnée dans le contrat ou le reglement ? Faites une lecture objective et tres attentive pour savoir.
2 sept. 2012 à 18:39
2 sept. 2012 à 20:03
Il semblerait que vous connaissiez le contenu de ce reglement de lotissement. Vous avez de la chance de pouvoir repondre de façon aussi affirmative.
Je reside dans un lotissement et si les modalités de "cloture" sont "limitées", il y a tout de même une certaine liberté qui demande une prise en compte de l'environnement.
Dans le cas presenté, le pourtour du lotissement semble ne pas etre materialisé ce qui a conduit a une certaine realisation.
Je maintiens donc ma reponse precedente : verifier avec le reglement en cours .
3 sept. 2012 à 11:51
Complement a ma reponse ci-dessus a l'attention de Laeloreledoux :
Comme vous etes locataire, vous ne pouvez legalement pas engager de gros travaux touchant a l'infrastructure sans l'accord ecrit (de preference) de votre bailleur.
Comme vous l'avez fait, sans accord, il peut, soit vous en imposer la destruction , soit la conserver (ce qui serait utile puisque vous etes en limite de lotissement) sans n'avoir a vous verser aucune indemnité.
6 nov. 2012 à 15:18