Mon locataire fait pousser du pot a l'interie
Paolo
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21 juil. 2012 à 22:03
kasom Messages postés 32309 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 8 avril 2025 - 29 juil. 2012 à 00:25
kasom Messages postés 32309 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 8 avril 2025 - 29 juil. 2012 à 00:25
Bonjour,
j'ai découvert que mon locataire fait pousser du pot dans on appartement.
Est-ce legal , et quel recourt ai-je ?
Merci
Paolo
j'ai découvert que mon locataire fait pousser du pot dans on appartement.
Est-ce legal , et quel recourt ai-je ?
Merci
Paolo
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australe13
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21 juil. 2012 à 22:15
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Bonsoir
Il fait pousser quoi ??????
Il fait pousser quoi ??????
Paris...
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22 juil. 2012 à 11:31
22 juil. 2012 à 11:31
chut !
Faut pas le dire, de l'herbe !!!
Faut pas le dire, de l'herbe !!!
istacloc
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21 juil. 2012 à 22:36
21 juil. 2012 à 22:36
Bonjour,
A mon avis c'est assez simple à comprendre... si ça se fume c'est évidemment illégal.
Maintenant, pour le recours... étant donné que vous n'avez pas le droit d'entrer chez votre locataire, vous n'êtes pas supposé avoir un recours pour quelque chose que vous ne savez pas...
Cdlt
A mon avis c'est assez simple à comprendre... si ça se fume c'est évidemment illégal.
Maintenant, pour le recours... étant donné que vous n'avez pas le droit d'entrer chez votre locataire, vous n'êtes pas supposé avoir un recours pour quelque chose que vous ne savez pas...
Cdlt
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kasom
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29 juil. 2012 à 00:25
29 juil. 2012 à 00:25
Bonsoir à tous
Une petite info pour ceux qui ont suivi ce débat ::
http://www.jurisprudentes.net/La-culture-de-cannabis-en-pots-sur.html
curieux cette coïncidence dans le temps ..et cette différence vocabulaire dans le question ...et pourtant, même question ...
lol
Une petite info pour ceux qui ont suivi ce débat ::
http://www.jurisprudentes.net/La-culture-de-cannabis-en-pots-sur.html
curieux cette coïncidence dans le temps ..et cette différence vocabulaire dans le question ...et pourtant, même question ...
lol
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22 juil. 2012 à 08:47