Mon locataire fait pousser du pot a l'interie
Paolo
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai découvert que mon locataire fait pousser du pot dans on appartement.
Est-ce legal , et quel recourt ai-je ?
Merci
Paolo
j'ai découvert que mon locataire fait pousser du pot dans on appartement.
Est-ce legal , et quel recourt ai-je ?
Merci
Paolo
5 réponses
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Bonsoir
Il fait pousser quoi ??????
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Bonjour,
A mon avis c'est assez simple à comprendre... si ça se fume c'est évidemment illégal.
Maintenant, pour le recours... étant donné que vous n'avez pas le droit d'entrer chez votre locataire, vous n'êtes pas supposé avoir un recours pour quelque chose que vous ne savez pas...
Cdlt -
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Bonsoir à tous
Une petite info pour ceux qui ont suivi ce débat ::
http://www.jurisprudentes.net/La-culture-de-cannabis-en-pots-sur.html
curieux cette coïncidence dans le temps ..et cette différence vocabulaire dans le question ...et pourtant, même question ...
lol
La législation juridique et financière évolue en permanence...