Changement de porte
Jo
-
21 juil. 2012 à 20:21
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 22 juil. 2012 à 06:51
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 22 juil. 2012 à 06:51
A voir également:
- Changement de porte
- Changement d'heure 2024 - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Changement de planning abusif - - Réglementation et droit du travail
- Lettre de demande de changement de baignoire en douche - Forum Habitation
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire - Forum Automobile
1 réponse
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 719
22 juil. 2012 à 06:51
22 juil. 2012 à 06:51
Bonjour,
avant toute chose : attention que votre assurance MRH vous garantisse en cas de vol ou d'effraction..... ce qui n'est pas sur du tout.
En ce qui concerne la réglementation ;
le logement doit respecter le code de la construction et de l'habitation.
Il faut aussi se conformer à l'arrêté du 31 jnvier 1986 concernant la résistance au feu des portes, et dans le cas précis, il faut une résistance d'un quart d'heure. PF1/4h
http://www.google.fr/...
Concernant la décence, la porte d'entrée ne doit pas seulement assurer le clos et le couvert,
voici un lien.
http://www.google.fr/...
Art. 2. - Le logement doit satisfaire aux conditions suivantes, au regard de la sécurité physique et de la santé des locataires :
1. Il assure le clos et le couvert. Le gros oeuvre du logement et de ses accès est en bon état d'entretien et de solidité et protège les locaux contre les eaux de ruissellement et les remontées d'eau. Les menuiseries extérieures et la couverture avec ses raccords et accessoires assurent la protection contre les infiltrations d'eau dans l'habitation.
Pour les logements situés dans les départements d'outre-mer, il peut être tenu compte, pour l'appréciation des conditions relatives à la protection contre les infiltrations d'eau, des conditions climatiques spécifiques à ces départements
Attendons l'avis d'experts, mais je ne pense pas qu'une simple porte d'interieur, creuse, assure la sécurité physique de l'occupant, donc, le bailleur doit se mettre en conformité et prendre a sa charge le changement de la porte et de l'huisserie, qui n'est surement pas la meme ..................
Tenez nous au courant.
Cordialement
avant toute chose : attention que votre assurance MRH vous garantisse en cas de vol ou d'effraction..... ce qui n'est pas sur du tout.
En ce qui concerne la réglementation ;
le logement doit respecter le code de la construction et de l'habitation.
Il faut aussi se conformer à l'arrêté du 31 jnvier 1986 concernant la résistance au feu des portes, et dans le cas précis, il faut une résistance d'un quart d'heure. PF1/4h
http://www.google.fr/...
Concernant la décence, la porte d'entrée ne doit pas seulement assurer le clos et le couvert,
voici un lien.
http://www.google.fr/...
Art. 2. - Le logement doit satisfaire aux conditions suivantes, au regard de la sécurité physique et de la santé des locataires :
1. Il assure le clos et le couvert. Le gros oeuvre du logement et de ses accès est en bon état d'entretien et de solidité et protège les locaux contre les eaux de ruissellement et les remontées d'eau. Les menuiseries extérieures et la couverture avec ses raccords et accessoires assurent la protection contre les infiltrations d'eau dans l'habitation.
Pour les logements situés dans les départements d'outre-mer, il peut être tenu compte, pour l'appréciation des conditions relatives à la protection contre les infiltrations d'eau, des conditions climatiques spécifiques à ces départements
Attendons l'avis d'experts, mais je ne pense pas qu'une simple porte d'interieur, creuse, assure la sécurité physique de l'occupant, donc, le bailleur doit se mettre en conformité et prendre a sa charge le changement de la porte et de l'huisserie, qui n'est surement pas la meme ..................
Tenez nous au courant.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...