Prêt de meubles dans un appartement

aelys18 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 21 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2012 - 21 juil. 2012 à 13:55
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 21 juil. 2012 à 13:58
Bonjour,
Je suis membre d'une SCI, et avec cette SCI, nous sommes propriétaires d'un studio que nous nous aprêtons à louer comme étant non meublé, puisque la loi interdit aux SCI de louer des meublés.

Mais comme nous visons essentiellement des étudiants, nous avons choisi de préter quelques meubles (un canapé lit, un frigo, une table, 2 chaises).

J'aimerai savoir comment faire apparaitre ces quelques meubles prétés dans le bail, pour que ça ne prête pas à confusion, et qu'on ne risque pas de voir le bail recalifié en meublé.


Merci d'avance.

1 réponse

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 537
21 juil. 2012 à 13:58
Bonjour,

Eh bien faire apparaître ces meubles dans le bail est encore le meilleur moyen de faire requalifier ce bail en bail meublé !

Il faut choisir ...
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