notaire pas fiable du tout

Question

Bonjour, 
je voudrais savoir si un notaire peut rassurer par courrier son client sur la solvabilité d'un acquéreur sans recevoir le financement de l'acquéreur qui a signé un compromis de vente 10 mois après, tout en ayant un permis de construire purgé de tout recours administratif et des tiers, en cas de désistement de l'acquéreur, que puis-je faire pour mettre en cause le notaire pour manque d'information sur l'insolvabilité de l'acquéreur? car étant au tribunal pour demander les 10/% à l'acquéreur, je viens d'apprendre depuis deux jours que le notaire n'avait en sa connaissance aucune demande de financement de l'acquéreur faite à une banque ni d'acceptation de prêt bancaire pour acquérir le bien, alors que dans le compromis de vente c'était bien mentionné que l'acquéreur s'engage à le faire, il s'est désisté après un an. Le notaire peut-il être complice de ses agissements et que puis-je faire contre le Notaire qui m'a tant rassurée et m'a fait attendre pendant un an? Je vous remercie par avance pour vos réponses. Salutations à toutes et à tous.

grouique · Answer

Bonjour , vous  pouvez  tenter   " le  défaut de conseil"   mais  j'ai  de très  gros  doutes quant  à  l'issue  de la  procédure .

kikifather · Answer

A priori, il y a bien défaut de conseil au minima

Cependant, s'attaquer à un notaire est très difficile et il est quasiment impossible d'obtenir sa condamnation.

Consultez un avocat spécialisé dans l'immo et surtout assurez vous qu'il ne connait pas à titre personnel le notaire.

Le notaire aurait dû faire des demandes officielles (par recommandé) à l'acheteur sur son dossier de financement (récépissés des demandes de prêts,  des réponses des banques....) et ce dans les délais spécifiés dans le compromis de vente (généralement 45 jours après la signature du compromis)

malie · Answer

Bonjour,
Après un courrier du notaire précisant qu'il n'a jamais reçu de financement pour cette vente, le Notaire en question ne réponds plus au courrier de l'avocat, c'est en demandant au tribunal que les 10% de la vente nous soient versés suite au désistement de l'acquéreur après un an que l'avocat s'est rendu compte que le notaire a sciemment menti sur le financement de l'acquéreur, pourtant par courrier le notaire nous a demandé d'être confiants car l'acquéreur était solvable, ayant la preuve de l'incompétence de ce notaire, notre avocat va demander au tribunal de lui accorder la permission d'assigner le notaire afin de répondre de ses agissements qui sont tout à fait contraire au code de la déontologie de sa fonction, on ne peut pas assigner un notaire au tribunal sans demander la permission au tribunal mais nous allons nous battre, croyez-moi, c'est très déprimant cette situation. Merci pour vos conseils.

Notaire pas fiable du tout

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