Droit de passage - accès à un lac
isabelle
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
je viens tout juste d'acheter un chalet tout près d'un lac. Nous ne sommes pas riverains, mais un droit de passage nous permet d'accéder au lac. La propriétaire du droit de passage nous en limite l'accès en divisant la largeur du chemin. Le chemin mesure 21 pieds et c'est ce à quoi nous avons droit. Or, elle a installé une cloture dans le passage, limitant notre largeur à 5 pieds, il lui reste 16 pieds pour elle. Nous sommes une dizaine de propriétaires de chalets à utiliser ce passage. De plus, une fois arrivés sur le bord du lac, aucune installation ne nous permet d'y accéder sur notre portion de la bordure de béton qui borde le lac. Madame a son échelle, son quai et un banc pour s'y asseoir et déposer ses choses, alors que nous sommes entassés à plusieurs familles sur l'équivalent de 5 pieds carrés. Elle a de même installé une affiche mentionnant "pas responsable des accidents". Le chemin de notre côté est mal entretenu, les marches sont "branlantes", il n'y a pas de rampe.
De plus, nous souhaitons nous installer un quai flottant, qui n'est pas relié à la bordure de béton, mais elle s'y oppose.
Du point de vue légal, quels sont nos recours? J'ai lu les articles 1177 à 1190 du code civil du Québec. Mme est fautive. Que me proposez-vous?
Isabelle
je viens tout juste d'acheter un chalet tout près d'un lac. Nous ne sommes pas riverains, mais un droit de passage nous permet d'accéder au lac. La propriétaire du droit de passage nous en limite l'accès en divisant la largeur du chemin. Le chemin mesure 21 pieds et c'est ce à quoi nous avons droit. Or, elle a installé une cloture dans le passage, limitant notre largeur à 5 pieds, il lui reste 16 pieds pour elle. Nous sommes une dizaine de propriétaires de chalets à utiliser ce passage. De plus, une fois arrivés sur le bord du lac, aucune installation ne nous permet d'y accéder sur notre portion de la bordure de béton qui borde le lac. Madame a son échelle, son quai et un banc pour s'y asseoir et déposer ses choses, alors que nous sommes entassés à plusieurs familles sur l'équivalent de 5 pieds carrés. Elle a de même installé une affiche mentionnant "pas responsable des accidents". Le chemin de notre côté est mal entretenu, les marches sont "branlantes", il n'y a pas de rampe.
De plus, nous souhaitons nous installer un quai flottant, qui n'est pas relié à la bordure de béton, mais elle s'y oppose.
Du point de vue légal, quels sont nos recours? J'ai lu les articles 1177 à 1190 du code civil du Québec. Mme est fautive. Que me proposez-vous?
Isabelle
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