Visite d'un huissier de justice

tvshow Messages postés 18 Date d'inscription vendredi 20 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2012 - 20 juil. 2012 à 15:07
 zola - 30 mai 2017 à 16:23
Bonjour, après avoir lu quelques post je voudrais avoir la confirmation qu'une attaque en justice ne peux être faite que par un huissier de ma commune
En effet je doit 142 euros à un huissier concernant une affaire chez orange ,celui n'arrête pas de m'harceler (j'envisage de porter plainte d'ailleurs ,il appelle chez mes voisins..)
Et ce jour,j'ai reçu une de ses fameuses lettre me disant: AVIS DE TRANSPORT de l'huissier a votre domicile, notre client pourrait mandater un huissier de justice avec des instructions strictes lequel pourra se présenter a votre domicile MERCREDI prochain entre 6h et 21h

Alors j'ai bien tenter de l'eviter en attandant qu'il y ai prescription ,mais c'est la que je me pose la fameuse question a t'il le droit de faire ça
Car j'habite une petite ville a coté de valenciennes dans le nord et son cabinet a lui se trouve a lens

merci pour vos reponses!!

4 réponses

Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 12 087
Modifié par Afrikarnak le 20/07/2012 à 15:41
Bonjour..
Tout dépend de ce que est supposé faire ton Huissier..
Soit il y a eu Jugement et il se présente en tant qu'Auxiliare de Justice pour réaliser un Acte (Signification de Jugement par exemple..)... Tu dois alors faire profil bas...
As tu connaissance d'un tel Jugement?? Attention, si Injonction de Payer tu n'auras pas été convoqué mais un jour ou l'autre on te remettra ce Jugement auquel tu peux faire opposition sous un mois..
Soit - plus vraisemblable- cet Huissier agit en tant que 'recouvreur amiable' et n'a aucun pouvoir (Sauf de faire peur..)...
A noter qu'il n'y a pas possibilité de saisie de meubles pour des dettes inférieures à 500 et qq € (Sauf cas exceptionnel et sur autorisation du JEX..)....
Donc ce brave homme a le droit de venir sonner à ta porte.. S'il ne présente pas de document émis par la Justice estampillé de la bonne Marianne c'est du bluff et tu n'as aucune obligation de lui parler.. Je pencherais pour la deuxième hypothèse..
Mais vois ce qu'il apporte (Du moins s'il vient..)
Reste calme! Et tiens nous au courant..
A+

PS: A quand remonte l'exigibilité de la supposée dette?
PPS: Parle tjrs au conditionnel 'supposée dette' !
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
21 juil. 2012 à 00:47
Bonsoir,

Légère modification.

L'opposition n'est recevable que lorsque la signification d'ordonnance n'a pas été remise ne mains propres.

Dans le cas contraire, le jugement sera définitif 30 jours après cette signification.

La compétence de l'huissier s'étend à tout le département et non à certaines communes comme auparavant.
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Merci de ce commentaire; je suis moi même harcelé par ce "type" d'huissier!
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tvshow Messages postés 18 Date d'inscription vendredi 20 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2012 4
21 juil. 2012 à 00:18
merci de votre réponse et non il n'y a pas d'injonction de payer car il ne m'as même pas mise au tribunal!il y a eu des coups de fils ,des lettres et le contenu de sa dernière lettre je l'ai écrit au dessus ,donc rien de plus,je me doutait bien que c'était "pas sérieux" dans le sens ou si il frappe chez moi il ne pourra rien faire,mais j'avais entendu dire que seul un huissier de justice de ma commune pouvais me mettre au tribunal,si j'avais cette information comme sure et certaine je ne me ferrais pas prier pour lui dire ^^
(la somme est de 142 euros et sa fera bientôt un an que je la dois)
je vous donne des nouvelles sur sa fameuse venue ou pas ,car déjà écrire MERCREDI prochain tel quel dans le courrier sa fait pas sérieux..
bonne soirée a bientôt
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tvshow Messages postés 18 Date d'inscription vendredi 20 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2012 4
31 juil. 2012 à 19:23
bon ben monsieur n'est pas venu....
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
31 juil. 2012 à 20:03
Il ne va pas faire tant de km pour cette somme, ça lui coûterait plus cher que sa com. Et il n'est pas certain de repartir avec l'argent...
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