Annuler un devis signe et bon pour accord
Résolu
A voir également:
- Comment annuler un bon pour accord
- Bon pour accord - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- Comment se dépacser sans l'accord de l'autre - Guide
- Lettre accord voisin pour travaux - Guide
- Modèle lettre accord pour travaux - Guide
2 réponses
Afrikarnak
Messages postés
35458
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
22 avril 2024
12 022
20 juil. 2012 à 15:44
20 juil. 2012 à 15:44
Bonjour..
Un devis conforme (C'est à dire respectant les obligations réglementaires) et signé peut être dénoncé... Les arrhes restent alors acquises au pro..
A+
Un devis conforme (C'est à dire respectant les obligations réglementaires) et signé peut être dénoncé... Les arrhes restent alors acquises au pro..
A+
nemrod18
Messages postés
25534
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 739
21 juil. 2012 à 00:42
21 juil. 2012 à 00:42
Bonjour,
Avec un acompte, le professionnel peut vous obliger à tout payer.
Avec un acompte, le professionnel peut vous obliger à tout payer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 juil. 2012 à 00:35