Annuler un devis signe et bon pour accord
Résolu
A voir également:
- Comment annuler un bon pour accord
- Bon pour accord - Guide
- Modèle lettre accord pour travaux - Guide
- Lettre accord voisin pour travaux - Guide
- Comment se dépacser sans l'accord de l'autre - Guide
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Afrikarnak
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20 juil. 2012 à 15:44
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Bonjour..
Un devis conforme (C'est à dire respectant les obligations réglementaires) et signé peut être dénoncé... Les arrhes restent alors acquises au pro..
A+
Un devis conforme (C'est à dire respectant les obligations réglementaires) et signé peut être dénoncé... Les arrhes restent alors acquises au pro..
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nemrod18
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21 juil. 2012 à 00:42
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Bonjour,
Avec un acompte, le professionnel peut vous obliger à tout payer.
Avec un acompte, le professionnel peut vous obliger à tout payer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 juil. 2012 à 00:35