Mise en demeure exécution travaux
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glbox
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Tio Messages postés 490 Date d'inscription mercredi 2 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2016 - 27 juil. 2012 à 18:26
Tio Messages postés 490 Date d'inscription mercredi 2 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2016 - 27 juil. 2012 à 18:26
A voir également:
- Mise en demeure de commencer les travaux
- Mise en cet 390 - Forum CDD
- Mise en page lettre - Guide
- Refuser les frais de mise à la route ( occasion) ✓ - Forum Automobile
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
1 réponse
Tio
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Modifié par Tio le 27/07/2012 à 18:27
Modifié par Tio le 27/07/2012 à 18:27
Nom, Prénom
Adresse
Références du bon de commande :
à (Lieu), le (Date)
Monsieur,
En date du ......, je vous ai passé commande de ....... (préciser la nature des travaux l'objet , ses références exactes, ses caractéristiques telles qu'elles sont énumérées sur le bon de commande).
Le bon de commande stipulait que la livraison devait intervenir le ..... (si une date a été prévue sur le bon de commande) ou dans un délai de ...
Or, force m'est de constater que l'exécution des travaux n'est toujours pas réalisée à ce jour (éventuellement : malgré ma/mes précédents courriers du/des ...)
Aussi, par la présente, je vous mets en demeure:
de me fournir une date quant à la réalisation des travaux (détaillez au besoin)
de procéder à la réalisation des travaux
ou : d'annuler ma commande en me restituant la somme d'euros que je vous ai versée ( si une somme a été effectivement versée )
Faute d'une réponse de votre part sous huitaine, je me verrai dans l'obligation de demander au tribunal compétent la résolution du contrat sur la base de l'article L.114.1 du code de la consommation et de l'article 1147 du Code Civil, ainsi que des dommages-intérêts, s'il y a lieu.
Dans l'attente de votre réponse, (formule de politesse).
Signature
Adresse
Références du bon de commande :
à (Lieu), le (Date)
Monsieur,
En date du ......, je vous ai passé commande de ....... (préciser la nature des travaux l'objet , ses références exactes, ses caractéristiques telles qu'elles sont énumérées sur le bon de commande).
Le bon de commande stipulait que la livraison devait intervenir le ..... (si une date a été prévue sur le bon de commande) ou dans un délai de ...
Or, force m'est de constater que l'exécution des travaux n'est toujours pas réalisée à ce jour (éventuellement : malgré ma/mes précédents courriers du/des ...)
Aussi, par la présente, je vous mets en demeure:
de me fournir une date quant à la réalisation des travaux (détaillez au besoin)
de procéder à la réalisation des travaux
ou : d'annuler ma commande en me restituant la somme d'euros que je vous ai versée ( si une somme a été effectivement versée )
Faute d'une réponse de votre part sous huitaine, je me verrai dans l'obligation de demander au tribunal compétent la résolution du contrat sur la base de l'article L.114.1 du code de la consommation et de l'article 1147 du Code Civil, ainsi que des dommages-intérêts, s'il y a lieu.
Dans l'attente de votre réponse, (formule de politesse).
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