Mise en demeure exécution travaux
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glbox
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Tio Messages postés 496 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai un problème avec un entrepreneur qui doit effectuer des travaux d'installation d'une pompe à chaleur, d'un poêle à granule, pose de porte et fenêtre et isolation des combles.
Les travaux sont payable une fois achevé, j'ai signé l'offre de prêt le 01 mars 2012. Concernant l'exécution des travaux je n'ai eu qu'une information verbale, à savoir début mai 2012. Les travaux d'installation de la pompe à chaleur ont commencé le 07 juin et ne sont pas achevé. Depuis le début juin je contact l'entreprise pour avoir une date d'exécution des travaux, je n'arrive pas à avoir se renseignement. J'ai envoyé un courriel le 08 juillet pour mettre en demeure de me fournir une date, ce courriel est resté sans suite. Comme mentionné dans le courriel je souhaiterais passer à un stade supérieur en envoyant une lettre recommandée. Pouvez vous me dire quels sont mes droits et que dois je faire figurer sur ce courrier.
Merci pour votre aide.
J'ai un problème avec un entrepreneur qui doit effectuer des travaux d'installation d'une pompe à chaleur, d'un poêle à granule, pose de porte et fenêtre et isolation des combles.
Les travaux sont payable une fois achevé, j'ai signé l'offre de prêt le 01 mars 2012. Concernant l'exécution des travaux je n'ai eu qu'une information verbale, à savoir début mai 2012. Les travaux d'installation de la pompe à chaleur ont commencé le 07 juin et ne sont pas achevé. Depuis le début juin je contact l'entreprise pour avoir une date d'exécution des travaux, je n'arrive pas à avoir se renseignement. J'ai envoyé un courriel le 08 juillet pour mettre en demeure de me fournir une date, ce courriel est resté sans suite. Comme mentionné dans le courriel je souhaiterais passer à un stade supérieur en envoyant une lettre recommandée. Pouvez vous me dire quels sont mes droits et que dois je faire figurer sur ce courrier.
Merci pour votre aide.
A voir également:
- Mise en demeure travaux
- Mise en page lettre - Guide
- Mise en demeure - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Lettre mise en demeure travaux non effectués - Guide
- Mise en fourrière 7 jours prix - Guide
1 réponse
Nom, Prénom
Adresse
Références du bon de commande :
à (Lieu), le (Date)
Monsieur,
En date du ......, je vous ai passé commande de ....... (préciser la nature des travaux l'objet , ses références exactes, ses caractéristiques telles qu'elles sont énumérées sur le bon de commande).
Le bon de commande stipulait que la livraison devait intervenir le ..... (si une date a été prévue sur le bon de commande) ou dans un délai de ...
Or, force m'est de constater que l'exécution des travaux n'est toujours pas réalisée à ce jour (éventuellement : malgré ma/mes précédents courriers du/des ...)
Aussi, par la présente, je vous mets en demeure:
de me fournir une date quant à la réalisation des travaux (détaillez au besoin)
de procéder à la réalisation des travaux
ou : d'annuler ma commande en me restituant la somme d'euros que je vous ai versée ( si une somme a été effectivement versée )
Faute d'une réponse de votre part sous huitaine, je me verrai dans l'obligation de demander au tribunal compétent la résolution du contrat sur la base de l'article L.114.1 du code de la consommation et de l'article 1147 du Code Civil, ainsi que des dommages-intérêts, s'il y a lieu.
Dans l'attente de votre réponse, (formule de politesse).
Signature
Adresse
Références du bon de commande :
à (Lieu), le (Date)
Monsieur,
En date du ......, je vous ai passé commande de ....... (préciser la nature des travaux l'objet , ses références exactes, ses caractéristiques telles qu'elles sont énumérées sur le bon de commande).
Le bon de commande stipulait que la livraison devait intervenir le ..... (si une date a été prévue sur le bon de commande) ou dans un délai de ...
Or, force m'est de constater que l'exécution des travaux n'est toujours pas réalisée à ce jour (éventuellement : malgré ma/mes précédents courriers du/des ...)
Aussi, par la présente, je vous mets en demeure:
de me fournir une date quant à la réalisation des travaux (détaillez au besoin)
de procéder à la réalisation des travaux
ou : d'annuler ma commande en me restituant la somme d'euros que je vous ai versée ( si une somme a été effectivement versée )
Faute d'une réponse de votre part sous huitaine, je me verrai dans l'obligation de demander au tribunal compétent la résolution du contrat sur la base de l'article L.114.1 du code de la consommation et de l'article 1147 du Code Civil, ainsi que des dommages-intérêts, s'il y a lieu.
Dans l'attente de votre réponse, (formule de politesse).
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