Reclamation d une dette de 10 ans
nelfor
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20 juil. 2012 à 12:20
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 20 juil. 2012 à 18:25
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 20 juil. 2012 à 18:25
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nemrod18
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20 juil. 2012 à 12:23
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Bonjour,
Eternelles questions :
Avez vous connaissance d'un jugement ?
Avez vous dans le passé, même il y a 10 ans reçu des actes d'huissier ?
A quand remonte le dernier versement ?
Eternelles questions :
Avez vous connaissance d'un jugement ?
Avez vous dans le passé, même il y a 10 ans reçu des actes d'huissier ?
A quand remonte le dernier versement ?
nelfor
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20 juil. 2012 à 12:26
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non aucun jugement pas de huissier le dernier versement remonte au moin il y a 10 ans sachant que le credit remonte il y a 12 ans
nemrod18
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20 juil. 2012 à 12:29
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Alors sans jugement, dette prescrite par les 2 années qui ont suivi le dernier paiement.
Soit faire le mort..
Soit demander la copie de l'acte judiciaire qui motive la demande.
Soit faire le mort..
Soit demander la copie de l'acte judiciaire qui motive la demande.
nelfor
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20 juil. 2012 à 12:33
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il me reclame 12 cheques ont il le droit
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nemrod18
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Modifié par nemrod18 le 20/07/2012 à 12:35
Modifié par nemrod18 le 20/07/2012 à 12:35
Je vous ai écrit que la dette était prescrite, ne payez rien.
Si moi, je vous demande de m'envoyer vos 12 chèques, vous allez le faire ?
Si moi, je vous demande de m'envoyer vos 12 chèques, vous allez le faire ?
Afrikarnak
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20 juil. 2012 à 12:53
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Bonjour..
Surtout ne JAMAIS donner un paquet de chèques en réglement d'une supposée dette..
1- Un (Des) chèques) ne peut (Peuvent) être émis que si le Compte est provisionné en conséquence .. Ces chèques peuvent légalement être remis en bloc à l'encaissement même si postdatés. Risque de chèques sans provision..
2- Ne donner ne serait ce que 10 cents vaudrait 'reconnaissance de dette' annulant l'effet de la forclusion..
Nemrod t'a donné les solutions à mettre en oeuvre.. Mais attends toi à de la 'pression', ne cède pas! En cas de pb reviens sur le Forum..
A+
Surtout ne JAMAIS donner un paquet de chèques en réglement d'une supposée dette..
1- Un (Des) chèques) ne peut (Peuvent) être émis que si le Compte est provisionné en conséquence .. Ces chèques peuvent légalement être remis en bloc à l'encaissement même si postdatés. Risque de chèques sans provision..
2- Ne donner ne serait ce que 10 cents vaudrait 'reconnaissance de dette' annulant l'effet de la forclusion..
Nemrod t'a donné les solutions à mettre en oeuvre.. Mais attends toi à de la 'pression', ne cède pas! En cas de pb reviens sur le Forum..
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nelfor
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20 juil. 2012 à 12:54
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j ai u peure les cheques sont parti pui je faire annulation a ma banque
Afrikarnak
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20 juil. 2012 à 13:03
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Re:
Impossibilité de faire opposition sauf:
Vol
Perte
Utilisation frauduleuse
Liquidation/redressement judiciaire du bénéficiaire.
A+
Impossibilité de faire opposition sauf:
Vol
Perte
Utilisation frauduleuse
Liquidation/redressement judiciaire du bénéficiaire.
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nemrod18
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20 juil. 2012 à 18:25
20 juil. 2012 à 18:25
Ben, voilà ce qu'il ne fallait pas faire.
C'est foutu.
C'est foutu.