vente d un bien en sci nu propriété enfant mi

Question

Bonjour, 
sci familiale
9 parts nue proprieté enfant mineur
1 part pleine proprieté plus 8 d usufruit papa
1part d usufruit maman
vente du seule bien de la sci sachant que seulement le papa a mis l argent dans cette sciI.
quelle est la part d'argent qui revient à l enfant mineur  si cette maison de la sci venait d être vendue?
merci
cordialement

lucini · Answer

les informations sont incomplètes.
On ne connait pas l'actif de la SCi ni les dettes

marie j · Answer

merci lucini
la sci n a aucune dette. Le compte courent est a 0, ( il était alimenté par le papa pour payé le crédit, qui vient de finir)elle possède seulement une maison qui ne produit aucun bénéfice, car la maison famoliale

lucini · Answer

Pour vendre la maison il faut l'accord des usufruitiers.

Ensuite en cas de vente le nue propriétaire ne perçoit qu'une fraction qui est fonction de l'age des usufruitiers.
l'enfant mineur ne peut pas décider la vente

marie j · Answer

re merci lucini
je pense que nous ne sommes pas bien compris ! je ne suis pas idiote au point de croire que c'est l'enfant mineur qui décide la vente !
Donc, si vous n'avez rien a faire, et que vous ne connaissez pas la réponse, veuillez ne pas donner votre " novice avis"
merci

Vente d un bien en sci nu propriété enfant mi

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