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Container

nirvana34 - 19 juil. 2012 à 20:25
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 20 juil. 2012 à 02:39
Bonjour,
je voulais savoir si un restaurant devait avoir son propre container pour les poubelles
car le restaurateur envahi les poubelles en tous genre cartons crustacés et autres malodorants sur les containers de la copropriété
y a t il un décret ou une loi stipulant qu'un restaurateur doit avoir son propre container

1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 791
20 juil. 2012 à 02:39
Bonjour,

y a t il un décret ou une loi stipulant qu'un restaurateur doit avoir son propre container
Ce serait bien étonnant. Ça relève du domaine local : règlement de copropriété, éventuellement arrêté municipal.
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