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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 20 juil. 2012 à 02:39

Bonjour,
je voulais savoir si un restaurant devait avoir son propre container pour les poubelles
car le restaurateur envahi les poubelles en tous genre cartons crustacés et autres malodorants sur les containers de la copropriété
y a t il un décret ou une loi stipulant qu'un restaurateur doit avoir son propre container

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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 3 802

Bonjour,

y a t il un décret ou une loi stipulant qu'un restaurateur doit avoir son propre container
Ce serait bien étonnant. Ça relève du domaine local : règlement de copropriété, éventuellement arrêté municipal.

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