Colocation - co solidaire - résiliation

fonzie - 18 juil. 2012 à 15:39
grouique Messages postés 33 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2012 - 18 juil. 2012 à 16:46
Bonjour,

Je vis en collocation avec une autre personne avec clause de co-solidarité.
Celle ci souhaite quitter la colocation et moi pas.

Elle me dit que nous devons tous les 2 co-signer un préavis de départ pour qu'elle puisse quitter la coloc et que je dois ensuite poser un dossier de candidature si je veux louer l'appartement seul.

De mon coté je ne souhaite pas signer un préavis de départ dans la mesure ou je souhaite rester dans l'appart.

Le contrat de location stipule:
"Le preneur pourra résilier le présent bail à tout moment sans avoir à justifier de motif avec un préavis de trois mois par simple lettre recommandée avec accusé de réception.
Tout copreneur peut donner congé, mais il reste solidairement redevable du loyer et de ses accessoires pour la durée du bail avec le ou les autre(s) copreneur(s), avec renonciation aux bénéfices de division ou de discussion."

Que signifie "avec renonciation aux bénéfices de division ou de discussion" ?

Et plus généralement que dois je faire pour avoir la garantie de ne pas quitter l'appart tout en permettant à ma coloc de le quitter dans de bonnes conditions ?

4 réponses

grouique Messages postés 33 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2012 3
18 juil. 2012 à 15:46
Bonjour,

Soit vous trouvez un remplaçant à votre colloc soit vous payez à sa place , vu que vous êtes solidairement engagés à payer le loyer.
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Ok mais si je paye à sa place elle reste colocataire non ? Moi j'aimerais qu'elle quitte la colocation.
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grouique Messages postés 33 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2012 3
18 juil. 2012 à 15:55
biensur ,

Elle fait sa déclaration officiellement au proprio , ainsi son bail est caduque .
Et vous vous retrouvez seul sur la bail , le temps de trouver un remplaçant ou de faire modifier le bail.
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Ok merci. Et dois je signer sa déclaration ? Elle me dit que oui. Est ce que cela présente un risque de rupture du bail pour moi ?
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grouique Messages postés 33 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2012 3
18 juil. 2012 à 16:46
Ok merci. Et dois je signer sa déclaration ?

Non , c'est sa démarche personnelle et non collective , votre aval n'est pas nécessaire.

Par contre demandez à votre futur ex_ colloc de vous fournir un double du courrier RAR envoyé au propriétaire. et éventuellement faites changer le barillet de serrure de la porte.
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Comme précisé dans le bail, un colocataire peut partir mais il reste solidaire pour le paiement des loyers (en cas de défaillance de ceux qui restent). Le mieux pour celui qui part et qu'il soit remplacé, et que le propriétaire le désengage de cette clause de solidarité. Car même si un autre colocataire prend sa place, il reste tenu par la clause de solidarité.

"renonciation aux bénéfices de division ou de discussion", cela signifie qu'en cas d'impayé, le propriétaire peut demander l'intégralité de la dette à une seule personne (l'un des colocataires ici), sans avoir à exiger 50 % de la dette à l'un et le reste à l'autre. Ou encore si un paie sa part et l'autre non, la dette restante peut être exigée à celui qui a déjà payé sa part.
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