Délai de réception arrêt de travail par la SS

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mercredi 8 août 2012
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8 août 2012
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Bonjour,

Je viens vers vous pour un différent d'interprétation de la notice de l'imprimé s3116d.
Il est inscrit "N'oubliez pas d'adresser votre arrêt dans les deux jours".
Moi je comprends que l'arrêt de travail doit être envoyédans les 48 heures, le cachet de la poste faisant foi. Mais visiblement la sécu dit que c'est reçu et non pas envoyé. Quel est votre avis là dessus ?   

Je vous expose mon cas : rdv chez le medecin un soir tard, pas de timbres, pas d'enveloppe "Medecin conseil" fournie. Achat des timbres et arrêt de 3 jours posté le lendemain après la levée ... Arrêt parti donc le sur-lendemain donc tamponné dans les 48h à priori, sauf aléas de la poste. Avec 3 jours de carence, j'ai été très surprise de recevoir un courrier m'indiquant un dépassement du délai de réception, suivi de menaces pour la prochaine fois.   

Je n'y ai pas vraiment prêté attention, pensant à un problème à la poste et ne me sentant pas vraiment concernée vu la fréquence et la durée de mes arrêts ... 50% de zéro, ça fait zéro et je me suis dit que de toute façon ça ne pouvait pas m'arriver deux fois.   

Mais aujourd'hui le choc, même chose pour mon conjoint hospitalisé !!!   

Il a bénéficié d'une prolongation de son arrêt de travail et l'a pourtant posté de la clinique le jour même !   

Et oh surprise aujourd'hui je reçois pourtant de nouveau la même lettre :   

"Les arrêts doivent parvenir à la CPAM dans un délai de deux jours ... en cas de nouvel envoi tardif dans les 24 mois, les ijss seront réduites de 50% blablabla ..."
Ce qui me choque c'est que :   

- à part le chronopost ou le dépôt au centre, je ne vois pas comment il est possible qu'ils reçoivent l'arrêt dans les 48 heures
- la date de reception de l'arrêt est la même que la date d'écriture du courrier, ce qui est curieux pour un gros centre comme Marseille de réussir à traiter les courriers au jour J de réception
- je m'aperçois en relisant douze mille fois la lettre que ça vient bien de Marseille et pas de mon centre de sécu figurant sur ma carte vitale auquel j'envoi tout mes courriers. Il ont dû recevoir l'arrêt et le transmettre à Marseille ensuite, et ils ont donc apparement tenu compte de la date de réception à Marseille et pas de la date d'envoi à l'autre centre
Du coup maintenant j'angoisse ... Si jamais mon conjoint ou moi même avont un nouvel arrêt dans les 2 ans, il risque de se passer la même chose et on risque de subir des sanctions.   

Cette attitude est-elle normale ?   

N'y-a-t-il pas un problème dans leur gestion du courrier ?
Suis-je en droit de leur faire remarquer qu'ils font erreur ?
Que puis-je faire ?
Je vais les appeler demain mais en attendant j'aimerai avoir des avis.   

Merci d'avance.
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jeudi 19 août 2010
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4 janvier 2021
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Bonsoir,

Votre dossier de sécurité sociale est normalement celui qui est le plus proche de votre lieu de résidence habituel.

Si vous résidez à Marseille ou dans les environs de cette ville, il est donc normal que ce soit ce centre qui traite toutes les procédures vous concernant vous ou votre conjoint.
Bonjour,

Non ce n'est pas Marseille le centre le plus proche de chez moi, j'habite à 40 km de là.
Et ce n'est d'ailleurs pas celui de Marseille qui figure sur mon attestation de sécu.

Existe-t-il un texte qui indique si la date butoir des 48 h de délai retenue est celle du cahet de la poste ou non ?

Merci par avance pour vos réponses.

PS : j'ai trouvé ceci
"Article R321-2
En cas d'interruption de travail, l'assuré doit envoyer à la caisse primaire d'assurance maladie, dans les deux jours suivant la date d'interruption de travail, et sous peine de sanctions fixées conformément à l'article L. 321-2, une lettre d'avis d'interruption de travail indiquant, d'après les prescriptions du médecin, la durée probable de l'incapacité de travail."

Mais pas d'info sur le cachet de la poste ...
Des nouvelles ...

Je me suis inquiétée pour rien.
La gentille dame de la sécu m'a annoncé qu'ils étaient au courant de problèmes, que ça leur arrivait souvent et qu'ils ont l'habitude.

Il suffit d'envoyer un courrier indiquant qu'on a envoyé l'arrêt dans les temps et de demander la levée l'avertissement ... et ils le font.

Ouf ... soulagée :)
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jeudi 19 juillet 2012
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19 juillet 2012

Bonsoir, je suis très intéressée par les suites qui seront données à votre dossier, car il m'est arrivé la même chose et je n'ai eu aucun paiement depuis le 16 mai. Pourrez vous m'en parler si ça se résoudre ? Merci par avance
Bonjour,

Dans mon cas il s'agissait juste d'un avertissement pour la prochaine fois.
Pour l'instant ils m'ont fait les versements en temps et en heure.

Vous ne leur avez pas téléphoné ?
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mercredi 8 août 2012
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8 août 2012

pour info, il n'y a pas d'avertissement pour une personne hospitalisée.