Rôle de l'huissier de justice
Lulu
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sarah2012 Messages postés 5818 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sarah2012 Messages postés 5818 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Je suis français résidant en France et mon épouse est chinoise, résidant en Chine.
Dans le cadre d'un divorce amiable, mon épouse sera convoquée au tribunal afin de signifier son accord sur le divorce.
Ma question : l'huissier de justice peut-il entendre mon épouse et porter au tribunal ses déclarations ?
Cette question car mon épouse ne peut se libérer facilement et la convocation du tribunal ne laisse que peu de délai pour se préparer (pour organiser le voyage).
En vous remerciant par avance,
Dans le cadre d'un divorce amiable, mon épouse sera convoquée au tribunal afin de signifier son accord sur le divorce.
Ma question : l'huissier de justice peut-il entendre mon épouse et porter au tribunal ses déclarations ?
Cette question car mon épouse ne peut se libérer facilement et la convocation du tribunal ne laisse que peu de délai pour se préparer (pour organiser le voyage).
En vous remerciant par avance,
A voir également:
- Rôle de l'huissier de justice
- Huissier de justice - Guide
- Faux courrier huissier de justice - Forum Justice
- Etude monnet huissier de justice sms - Forum Justice
- Salaire huissier de justice - Guide
- Delta huissier harcèlement - Forum Justice
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Moi aussi ça m'a surprise.
De ce que j'ai pu lire des accords bilatéraux entre la france et d'autres pays.
Lorsqu'on entreprend une action en justice en France, l'autre partie qui se trouve à l'étranger doit être prévenu pour pouvoir se défendre. Donc l'huissier ne faisait certainement que remettre l'assignation à votre épouse ?
Cette question car mon épouse ne peut se libérer facilement et la convocation du tribunal ne laisse que peu de délai pour se préparer (pour organiser le voyage).
Etant à l'étranger, elle a un délai supplémentaire pour pouvoir préparer sa défense et son voyage. Au lieu d'1 mois elle en a 2.