Acceder ancien plan cadastral de + 30ans

les roussels 30 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 rio loco -
Bonjour,
je voudrai savoir comment proceder pour retrouver ancien plan cadastral de plus de 30ans.

1 réponse

  1. rio loco
     
    Bonjour. Vous vous rendez tout simplement à la mairie. En principe, ces documents sont conservés.
    14
    1. stcorneille Messages postés 335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   148
       
      bonjour
      j'ai essayé de rechercher les vieux cadastres à la mairie de ma commune ,reponse négative, comme les archives des permis de construire de mon habitation reponse, " au bout de dix ans on peut détruire"
      j'espere que les toutes les mairies ne sont pas comme la mienne.
      Bonne journée à Tous
      stcorneille
      0
    2. rio loco
       
      Bonjour. Essayez alors en allant voir au Centre Foncier départemental (service du cadastre)
      -1

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