Acceder ancien plan cadastral de + 30ans

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mercredi 5 septembre 2012
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5 septembre 2012
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 rio loco -
Bonjour,
je voudrai savoir comment proceder pour retrouver ancien plan cadastral de plus de 30ans.

1 réponse

Bonjour. Vous vous rendez tout simplement à la mairie. En principe, ces documents sont conservés.
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jeudi 28 janvier 2010
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25 juillet 2020
65
bonjour
j'ai essayé de rechercher les vieux cadastres à la mairie de ma commune ,reponse négative, comme les archives des permis de construire de mon habitation reponse, " au bout de dix ans on peut détruire"
j'espere que les toutes les mairies ne sont pas comme la mienne.
Bonne journée à Tous
stcorneille
Bonjour. Essayez alors en allant voir au Centre Foncier départemental (service du cadastre)
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