Acceder ancien plan cadastral de + 30ans

les roussels 30 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 5 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2012 - 5 sept. 2012 à 14:52
 rio loco - 6 sept. 2012 à 08:43
Bonjour,
je voudrai savoir comment proceder pour retrouver ancien plan cadastral de plus de 30ans.
A voir également:

1 réponse

Bonjour. Vous vous rendez tout simplement à la mairie. En principe, ces documents sont conservés.
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stcorneille Messages postés 336 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2024 139
6 sept. 2012 à 08:16
bonjour
j'ai essayé de rechercher les vieux cadastres à la mairie de ma commune ,reponse négative, comme les archives des permis de construire de mon habitation reponse, " au bout de dix ans on peut détruire"
j'espere que les toutes les mairies ne sont pas comme la mienne.
Bonne journée à Tous
stcorneille
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Bonjour. Essayez alors en allant voir au Centre Foncier départemental (service du cadastre)
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