Acceder ancien plan cadastral de + 30ans
les roussels 30
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rio loco -
rio loco -
Bonjour,
je voudrai savoir comment proceder pour retrouver ancien plan cadastral de plus de 30ans.
je voudrai savoir comment proceder pour retrouver ancien plan cadastral de plus de 30ans.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
j'ai essayé de rechercher les vieux cadastres à la mairie de ma commune ,reponse négative, comme les archives des permis de construire de mon habitation reponse, " au bout de dix ans on peut détruire"
j'espere que les toutes les mairies ne sont pas comme la mienne.
Bonne journée à Tous
stcorneille