Se declarer en couple rsa
Elenabyluna
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titejen_27 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2012 - 16 juil. 2012 à 14:33
titejen_27 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2012 - 16 juil. 2012 à 14:33
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16 juil. 2012 à 12:02
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Bonjour,
"j,aimerais savoir ce que je risque"
Si la CAF s'en aperçoit, vous risquez de devoir rembourser tout ou partie du RSA perçu depuis que vous êtes en couple, selon les revenus de votre concubin.
Cordialement
"j,aimerais savoir ce que je risque"
Si la CAF s'en aperçoit, vous risquez de devoir rembourser tout ou partie du RSA perçu depuis que vous êtes en couple, selon les revenus de votre concubin.
Cordialement
Elenabyluna
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16 juil. 2012 à 12:40
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Sa me rassure un peux evidemment je rembourserai si il le faut d,ailleurs c,est normal mais ils disent que l,ont peut risquer de l,emprisonnement une grosse amende.
Bien sur je compte me declarer et etre honnete
Bien sur je compte me declarer et etre honnete
GrandCaribou
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Modifié par GrandCaribou le 16/07/2012 à 12:44
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"mais ils disent que l,ont peut risquer de l,emprisonnement une grosse amende. "
Effectivement, la CAF peut décider de vous poursuivre en justice, tout dépend du montant du préjudice total que vous leur faites.
Le remboursement, c'est le minimum.
Cordialement
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Contributeur CCM ***
Effectivement, la CAF peut décider de vous poursuivre en justice, tout dépend du montant du préjudice total que vous leur faites.
Le remboursement, c'est le minimum.
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titejen_27
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16 juil. 2012 à 14:33
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Bonjour,
Vous devez vous déclarer ensemble depuis la date de votre emménagement. En effet, la CAF est en relation avec le service des impôts et d'autres organismes à qui vous avez normalement déclaré votre changement d'adresse. Les informations seront recoupées entre les différents services et vous devrez rembourser le montant qui vous a été versé en trop. Ce montant vous sera retenu chaque mois sur vos prestations. Il se peut que vous ayez également des pénalités qui s'ajoutent.
Vous devez vous déclarer ensemble depuis la date de votre emménagement. En effet, la CAF est en relation avec le service des impôts et d'autres organismes à qui vous avez normalement déclaré votre changement d'adresse. Les informations seront recoupées entre les différents services et vous devrez rembourser le montant qui vous a été versé en trop. Ce montant vous sera retenu chaque mois sur vos prestations. Il se peut que vous ayez également des pénalités qui s'ajoutent.