Se declarer en couple rsa

Elenabyluna Messages postés 2 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2012 - 16 juil. 2012 à 11:56
titejen_27 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2012 - 16 juil. 2012 à 14:33
voila pour tout expliquer,j,ai etait declare seule Rsa dans le sud de la France avec ma fille le papa a deja vecu en ile de france et avait un cdi la bas mais il est venu me rejoindre dans le sud car je suis tombe enceinte a ce moment la et sa fesait 4mois que l,ont s,etait rencontre .Il est venu nous nous rejoindre un court moment car il ne trouvait pas de travail en fin quelque petite mission par si par la mais sa s,arretait la.Tous les deux n,avons pas le permis par manque d,argent car asser endette nous ne pouvons le passer et comme la bas c,est la campagne c,est tres difficile pour ce deplacer notamment pour le travail il etait assez endette a cause du manque d,argent pas de travail et a du revivre dans le 93 chez ses parents pour trouver du travail la bas et a pu enfin le trouver en cdi bref
J,ai donc prefere trouver un appartement dans le 93 pour sont travail et en fin vivre legalement car je n,en pouvait plus de cette situation.
Ont a fait une demande de logement sociaux f3 qui nous etait attribue quelque mois apres suite a sa nous avons signe le bail le 30/04/2012 bien sur au deux nom mais le probleme c,est qu,il fallait payer le demenagement 1300? le loyer et quelque facture et j,ai donc garder mon Rsa pour payer la nourriture et quelque facture si non ont avait rien de rien a manger surtout avec un enfant de 16 mois et moi qui est de nouveau enceinte de presque 6 mois bien sur je l,ai su a un peux plus de 3 mois de G.
Bien sur j,ai l,intention de me declarer mais je souhaite le faire en aout car financierement ont arrivera a s,en remettre mais seulement a partir de ce moi donc j,aimerais savoir ce que je risque et si je peux toujours expliquer la situation dite moi ce que vous me conseiller de faire car je suis tres angoisse a l,idee d,une sanction penal svp ne me juger pas,ma vie a etait complique comme sa sans que je veuille bien sur profiter du systeme car j,ai toujours voulu etre en regle.

4 réponses

GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024 10 389
16 juil. 2012 à 12:02
Bonjour,

"j,aimerais savoir ce que je risque"

Si la CAF s'en aperçoit, vous risquez de devoir rembourser tout ou partie du RSA perçu depuis que vous êtes en couple, selon les revenus de votre concubin.

Cordialement
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Elenabyluna Messages postés 2 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2012
16 juil. 2012 à 12:40
Sa me rassure un peux evidemment je rembourserai si il le faut d,ailleurs c,est normal mais ils disent que l,ont peut risquer de l,emprisonnement une grosse amende.
Bien sur je compte me declarer et etre honnete
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GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024 10 389
Modifié par GrandCaribou le 16/07/2012 à 12:44
"mais ils disent que l,ont peut risquer de l,emprisonnement une grosse amende. "
Effectivement, la CAF peut décider de vous poursuivre en justice, tout dépend du montant du préjudice total que vous leur faites.

Le remboursement, c'est le minimum.

Cordialement
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Contributeur CCM ***
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titejen_27 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2012
16 juil. 2012 à 14:33
Bonjour,

Vous devez vous déclarer ensemble depuis la date de votre emménagement. En effet, la CAF est en relation avec le service des impôts et d'autres organismes à qui vous avez normalement déclaré votre changement d'adresse. Les informations seront recoupées entre les différents services et vous devrez rembourser le montant qui vous a été versé en trop. Ce montant vous sera retenu chaque mois sur vos prestations. Il se peut que vous ayez également des pénalités qui s'ajoutent.
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