Mon Voisin veut que je coupe mon lilas.

Question

Bonjour, 
Comme le titre l'explique, mon voisin veut que je coupe mon lilas car soit disant les feuilles tombent dans sa goutiere. 
Nous avons donc coupé par obligation. Puis il y a quelque jours nous avons vu qu'il repoussait, on pensait que vu son âge (plus de 25 ans) le couper allait le "tuer". 
J'avais vu par la suite, que si un arbuste avait plus de 20 ans et que le voisin ne sait pas manifesté avant, demander de couper l'arbuste apres plus de 20 ans ne servait a rien.
Biensur, le voisin a redemandé a se qu'on recoupe l'arbuste sous peine d'aller au tribunal. 

J'ecoute vos conseils, merci

CDPY76 · Accepted Answer

Bonjour,

Comme pour toutes plantations, c'est l'article 671 du Code Civil qui s'applique.

En résumé, si la plantation à une hauteur de moins de 2 mètres, il faut laisser 50 cm entre cette plantation et la limite séparative. Si la plantation à une hauteur de plus de 2 mètres, il faut laisser au moins 2 m entre cette plantation et la limite séparative. 

art.671 : Il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus et, à défaut de règlements et usages, qu'à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations.

Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l'on soit tenu d'observer aucune distance, mais ils ne pourront dépasser la crête du mur.

art.672 : Le voisin peut exiger que les arbres, arbrisseaux et arbustes, plantés à une distance moindre que la distance légale, soient arrachés ou réduits à la hauteur déterminée dans l'article précédent, à moins qu'il n'y ait titre, destination du père de famille ou prescription trentenaire.

Foyer · Answer

Bonjour , 

Probleme recurent des feuilles qui viennent "boucher" les gouttieres ... Et pourtant, il s'agit d'un trouble normal de voisinage .

Pour ce qui est de l'age, ce n'est pas 20 mais 30 ans. Et encore faut-il que l'arbre soit depuis 30 ans a sa taille "adulte" et non planté depuis 30 ans.

Paris... · Answer

Bonsoir,

Elaguer les arbres

L'article 673 du Code civil impose à chaque propriétaire d'élaguer les branches qui dépassent la limite séparative des deux propriétés. 
Le voisin ne peut pas prendre l'initiative de couper lui-même les branches car certaines espèces supposent parfois des connaissances spécifiques en horticulture.
Il peut néanmoins contraindre le propriétaire négligent à procéder à l'élagage.

(Pour info)
Le propriétaire des arbres plantés à une distance comprise entre 0,50 m et 2 m de la limite séparative des fonds, a cependant la liberté de choisir entre l'arrachage et l'élagage des arbres litigieux (C. cass., civ. 3e , 4.1.1990).

Cordialement.

Mon Voisin veut que je coupe mon lilas.

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