Achat d' un scooter
sabine57870
-
13 juil. 2012 à 12:58
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 13 juil. 2012 à 20:48
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 13 juil. 2012 à 20:48
A voir également:
- Achat d' un scooter
- Contrôle technique scooter 49cc - - Droits et formalités auto
- Douane tunisienne scooter 50 - Forum Aides et allocations
- Permis scooter 50 - Guide
- Conduire un scooter sans bsr amende - Forum Justice
- (19ans) Conduite sans BSR ✓ - Forum Automobile
1 réponse
GrandCaribou
Messages postés
28778
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
10 391
13 juil. 2012 à 20:48
13 juil. 2012 à 20:48
Bonsoir,
Vendre un scooter sans carte grise est illégal, vous pouvez exercer un recours au tribunal de proximité pour faire annuler la vente.
Le vendeur vous a-t-il remis un certificat de cession ?
Cordialement
Vendre un scooter sans carte grise est illégal, vous pouvez exercer un recours au tribunal de proximité pour faire annuler la vente.
Le vendeur vous a-t-il remis un certificat de cession ?
Cordialement