Indivision et co emprunteur
cindy
-
13 juil. 2012 à 11:00
louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 - 10 oct. 2012 à 13:02
louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 - 10 oct. 2012 à 13:02
A voir également:
- Indivision et co emprunteur
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Modèle de lettre pour sortir d'une indivision - Forum Immobilier
- Stop indivision avis ✓ - Forum Immobilier
2 réponses
lucini
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10 oct. 2012 à 11:42
10 oct. 2012 à 11:42
Bonjour,
Pour partager la valeur du bien en indivision la régle est de prendre en compte la valeur vénale du bien (expertise) et validée par les indivisaires et déduire le montant du passif attaché aux biens correspondant au capital de l'emprunt restant à rembourser à la date du partage) .
c'est l'actif net qui est partager
Partager le solde de l'emprunt 50-50 % dans votre cas n'a aucun sens.
Si vous avez remboursé plus de 36% du capital emprunté vous pouvez réclamé cet excédent.
Cordialement
Pour partager la valeur du bien en indivision la régle est de prendre en compte la valeur vénale du bien (expertise) et validée par les indivisaires et déduire le montant du passif attaché aux biens correspondant au capital de l'emprunt restant à rembourser à la date du partage) .
c'est l'actif net qui est partager
Partager le solde de l'emprunt 50-50 % dans votre cas n'a aucun sens.
Si vous avez remboursé plus de 36% du capital emprunté vous pouvez réclamé cet excédent.
Cordialement
louvanne
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10 oct. 2012 à 13:02
10 oct. 2012 à 13:02
Bonjour,
Bien sûr, il faudra prouver ces sommes avec vos relevés bancaires, j'espère que vous les avez gardés
Cordialement
Bien sûr, il faudra prouver ces sommes avec vos relevés bancaires, j'espère que vous les avez gardés
Cordialement