Et dans la rénovation???

HaroldOoo Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 12 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2012 - Modifié par BmV le 13/07/2012 à 22:38
 foncier services - 17 juil. 2012 à 17:58
Bonjour,
Une réserve de 5% est elle possible dans le cas d'une renovation

Par avance merci.

1 réponse

foncier services
15 juil. 2012 à 11:42
Celà dépend du type de contrat que vous avez signé. Si vous avez accepté des devis et des factures, si le travail est fini et réceptionné , vous n'avez pas le droit de retenir les 5%, bien évidement.
Si votre artisan est bien assuré en Décennale la première année il est tenu de réparer ...les éventuelles malfaçons.. Quels sont les corps d'état concernés?
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Bonjour
Merci de votre réponse
Cela concerne des travaux d entoilage de peinture et de faux plafonds avec isolation phonique...
Puis je retenir ces 5% même si les travaux sont conformes.
Par avance merci
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foncier services
17 juil. 2012 à 17:58
Dans quel but si le travail est fini et conforme...?Si c'est pour garantir les travux celà me semble non justifiué.. Et il aurait raison...
Quand vous achetez une voiture chaz peugeot, vous gardez 5%?
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