Et dans la rénovation???
HaroldOoo
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 12 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
12 juillet 2012
-
Modifié par BmV le 13/07/2012 à 22:38
foncier services - 17 juil. 2012 à 17:58
foncier services - 17 juil. 2012 à 17:58
A voir également:
- Et dans la rénovation???
- Quel est le revenu fiscal de référence pour toucher la prime rénov ? - - Travaux-Construction
- Lettre : demande rénovation logement - Guide
- Tva rénovation piscine - Forum Consommation
- Subvention pour rénovation local commercial - Forum Entreprise et sociétés
- Les taux de tva pour une sci en cas de travaux de rénovation ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
Celà dépend du type de contrat que vous avez signé. Si vous avez accepté des devis et des factures, si le travail est fini et réceptionné , vous n'avez pas le droit de retenir les 5%, bien évidement.
Si votre artisan est bien assuré en Décennale la première année il est tenu de réparer ...les éventuelles malfaçons.. Quels sont les corps d'état concernés?
Si votre artisan est bien assuré en Décennale la première année il est tenu de réparer ...les éventuelles malfaçons.. Quels sont les corps d'état concernés?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 juil. 2012 à 16:16
Merci de votre réponse
Cela concerne des travaux d entoilage de peinture et de faux plafonds avec isolation phonique...
Puis je retenir ces 5% même si les travaux sont conformes.
Par avance merci
17 juil. 2012 à 17:58
Quand vous achetez une voiture chaz peugeot, vous gardez 5%?