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Energizor
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12 juil. 2012 à 13:18
12 juil. 2012 à 13:18
Bonjour,
Le compteur d'électricité installé chez vous est défectueux. Le compteur, comme tout le réseau, appartient à la collectivité. Quand vous aurez signalé cette situation à votre fournisseur d'électricité (EDF dans votre cas) le compteur sera donc changé gratuitement par ERDF, gestionnaire du réseau de distribution.
Par contre, vous recevrez ensuite une petite facture rectificative, qui estimera ce que vous auriez dû consommer si le compteur n'avait pas été défectueux.
C'est prévu dans les Conditions Générales de Vente de votre contrat EDF (article 6-4):
"En cas de fonctionnement défectueux des appareils de mesure ou de contrôle ayant une incidence sur l'enregistrement des consommations, une rectification de facturation sera établie par comparaison avec des périodes similaires de consommation du client.
À défaut, la quantité d'énergie livrée sera déterminée par analogie avec celle de clients présentant des caractéristiques de consommation comparables."
Le compteur d'électricité installé chez vous est défectueux. Le compteur, comme tout le réseau, appartient à la collectivité. Quand vous aurez signalé cette situation à votre fournisseur d'électricité (EDF dans votre cas) le compteur sera donc changé gratuitement par ERDF, gestionnaire du réseau de distribution.
Par contre, vous recevrez ensuite une petite facture rectificative, qui estimera ce que vous auriez dû consommer si le compteur n'avait pas été défectueux.
C'est prévu dans les Conditions Générales de Vente de votre contrat EDF (article 6-4):
"En cas de fonctionnement défectueux des appareils de mesure ou de contrôle ayant une incidence sur l'enregistrement des consommations, une rectification de facturation sera établie par comparaison avec des périodes similaires de consommation du client.
À défaut, la quantité d'énergie livrée sera déterminée par analogie avec celle de clients présentant des caractéristiques de consommation comparables."
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 juil. 2012 à 13:29