Facture UFCV

Bonjour,

l'UFCV étant une association, je pense que ce n'est pas le Code de la consommation qui s'applique, mais le Code civil.
Plus précisément, c'est l'article 2224 du Code civil :

Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000019017112&dateTexte=20120719

Sinon, sur le principe, quand on a une dette on doit la régler, non ?

Pour moi , c'est le contraire : session payée pour ma petite-fille qui ne peut participer pour cause d'hospitalisation pour accident . Elle a été mise d'office sur liste d'attente pour prochaine session et on me dit qu'elle doit reporter pour La toussaint et Noel. et qu'on étudiera les conditions" possibles "de remboursement si elle ne peut participer à aucune session. On parle d'une retenue de 160 euros ou 80 ....
Aucune compassion , aucun intérêt pour la jeune fille en question . Cas ramené à désistement alors que un BH a été fourni.540 euros d'immobilisés 6mois .....
Décevant pour des org; qui s'occupent d'enfants une réaction strictement administrative .