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Vol de scooter

nad230 - 11 juil. 2012 à 13:41
zoulou33 Messages postés 36764 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2024 - 11 juil. 2012 à 19:25
Bonjour,
on vient de se faire voler notre scooter ,il n'ete pas assurer, comment faire, porter plainte?
peut on nous infliger une amende pour defaut d'assurance et avoir d'autre sanction.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 392
11 juil. 2012 à 13:49
Bonjour,

Vous pouvez porter plainte évidemment.

Le scooter était-il immatriculé à votre nom ?
Avez-vous une preuve qu'il vous appartenait ? (facture...)

Cordialement
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nad230
11 juil. 2012 à 15:37
Oui le scoot ete immatricule sauf que la carte grise n'a pa ete refaite a notre nom mais nous avons le certificat de cession .mais peut on avoir une amende si nous avons pas d assurance
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zoulou33 Messages postés 36764 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2024 4 962
11 juil. 2012 à 19:25
Bonsoir
Oui l'amende peut être mise pour défaut d'assurance, en effet. Tout véhicule est dans l'obligation d'être assuré.
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