Vol de scooter

nad230 -  
zoulou33 Messages postés 24676 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
on vient de se faire voler notre scooter ,il n'ete pas assurer, comment faire, porter plainte?
peut on nous infliger une amende pour defaut d'assurance et avoir d'autre sanction.

1 réponse

  1.
    GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 449
     
    Bonjour,

    Vous pouvez porter plainte évidemment.

    Le scooter était-il immatriculé à votre nom ?
    Avez-vous une preuve qu'il vous appartenait ? (facture...)

    Cordialement
    0
    1. nad230
       
      Oui le scoot ete immatricule sauf que la carte grise n'a pa ete refaite a notre nom mais nous avons le certificat de cession .mais peut on avoir une amende si nous avons pas d assurance
      0
    2. zoulou33 Messages postés 24676 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 014
       
      Bonsoir
      Oui l'amende peut être mise pour défaut d'assurance, en effet. Tout véhicule est dans l'obligation d'être assuré.
      0

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