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Vol de scooter

nad230 -  
zoulou33 Messages postés 24676 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
on vient de se faire voler notre scooter ,il n'ete pas assurer, comment faire, porter plainte?
peut on nous infliger une amende pour defaut d'assurance et avoir d'autre sanction.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 439
 
Bonjour,

Vous pouvez porter plainte évidemment.

Le scooter était-il immatriculé à votre nom ?
Avez-vous une preuve qu'il vous appartenait ? (facture...)

Cordialement
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nad230
 
Oui le scoot ete immatricule sauf que la carte grise n'a pa ete refaite a notre nom mais nous avons le certificat de cession .mais peut on avoir une amende si nous avons pas d assurance
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zoulou33 Messages postés 24676 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 006
 
Bonsoir
Oui l'amende peut être mise pour défaut d'assurance, en effet. Tout véhicule est dans l'obligation d'être assuré.
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