Loyers bloqués ... Signaler oreee - Dernière réponse le 10 juil. 2012 1 réponse Bonjour, mon père est décédé il y a peu, et il percevait plusieurs loyers sur son compte perso. étant donné que ce compte doit être fermé, que vont advenir ces loyers ? cdlt 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler marmenard Bonjour Voyez votre notaire sur ce sujet Un renseignement chez un notaire est aussi gratuit que sur CCM Discussions similaires Blocage des loyers chez un huissier laloup Comment bloquer son loyer dans la légallité Will Peut on séquestrer les loyers en mesure de prévention et comment venus2012 Retard régulier paiement loyer - Charges Axel62 Convocation loyers impayés au tribunal Cece54 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler marmenard Bonjour Voyez votre notaire sur ce sujet Un renseignement chez un notaire est aussi gratuit que sur CCM