Erreur remboursement mutuelle
copycat73
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webazimut Messages postés 25 Date d'inscription jeudi 15 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2013 - 23 août 2012 à 18:51
webazimut Messages postés 25 Date d'inscription jeudi 15 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2013 - 23 août 2012 à 18:51
Bonjour,
Mon père était adhérent à une mutuelle qu'il a résilié par lettre recommandée avec AR en décembre 2010. L'organisme nous a envoyé un courrier nous informant que la résiliation était bien prise en compte et que le contrat cessait au 31 décembre 2010.
Courant 2011, plusieurs mois après, cet organisme a remboursé des soins alors que le contrat était annulé.
Début 2012, ils ont envoyé un courrier le sommant de rembourser la somme et précisant que mon père avait omis de fermer la télé-transmission à la sécurité sociale (c'est nouveau ça...).
L'erreur vient de chez eux, je ne vois pas pourquoi ils n'assume pas leur erreur et s'en prenne à lui pour camoufler leur incompétence. Est-il obligatoire pour lui de rembourser la somme - 100 euros ? Merci.
Mon père était adhérent à une mutuelle qu'il a résilié par lettre recommandée avec AR en décembre 2010. L'organisme nous a envoyé un courrier nous informant que la résiliation était bien prise en compte et que le contrat cessait au 31 décembre 2010.
Courant 2011, plusieurs mois après, cet organisme a remboursé des soins alors que le contrat était annulé.
Début 2012, ils ont envoyé un courrier le sommant de rembourser la somme et précisant que mon père avait omis de fermer la télé-transmission à la sécurité sociale (c'est nouveau ça...).
L'erreur vient de chez eux, je ne vois pas pourquoi ils n'assume pas leur erreur et s'en prenne à lui pour camoufler leur incompétence. Est-il obligatoire pour lui de rembourser la somme - 100 euros ? Merci.
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webazimut
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23 août 2012 à 18:51
23 août 2012 à 18:51
Bonjour,
Votre mutuelle a appliqué un remboursement automatique car elle a omis de couper le service de télétransmission.
Le remboursement de ce soin n'aurait pas dû être appliqué car il a eu lieu alors que vous n'étiez plus bénéficiaire du contrat.
Vous avez reçu un remboursement auquel vous n'aviez pas le droit. Elle est donc en droit de réclamer son remboursement, et vous risquez d'être engagé dans une procédure qui ne vous donnera pas raison si vous refusez le remboursement.
Néanmoins, cette mutuelle acceptera sans doute l'idée d'un échéancier pour vous permettre de rembourser de manière échelonnée.
Il est vrai qu'ils sont à l'origine de cette erreur. C'est bien à la mutuelle de couper la télétransmission au moment de la résiliation de votre contrat.
J'espère avoir répondu à votre question,
Votre mutuelle a appliqué un remboursement automatique car elle a omis de couper le service de télétransmission.
Le remboursement de ce soin n'aurait pas dû être appliqué car il a eu lieu alors que vous n'étiez plus bénéficiaire du contrat.
Vous avez reçu un remboursement auquel vous n'aviez pas le droit. Elle est donc en droit de réclamer son remboursement, et vous risquez d'être engagé dans une procédure qui ne vous donnera pas raison si vous refusez le remboursement.
Néanmoins, cette mutuelle acceptera sans doute l'idée d'un échéancier pour vous permettre de rembourser de manière échelonnée.
Il est vrai qu'ils sont à l'origine de cette erreur. C'est bien à la mutuelle de couper la télétransmission au moment de la résiliation de votre contrat.
J'espère avoir répondu à votre question,
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