Impasse en copropriété
Minoumi
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minoumi -
minoumi -
Bonjour,
Nous sommes trois propriétaires, nous avons acheté chacun un terrain d'un lotissement de trois lots à bâtir et par la même occasion le chemin qui mène aux terrains.
Pour ma part, la superficie de mon achat est de 512 m2 (410 m2 pour la maison et 102 m2 en copropriété pour le chemin)
Ce chemin d'accès nous appartient à nous trois, il a été goudronné et nous avions l'intention de poser un portail à l'entrée..or un jour en venant nos terrains, nous remarquons qu'un panneau de dénomination de rue à été posé...
La mairie est elle en droit de nommer une propriété privée en rue dont chaque propriétaire paie des taxes foncières dessus?
Pouvons nous du coup fermer notre accès par un portail?
Où devons nous poser nos boîtes aux lettres et nos poubelles? devant nos maisons ou à l'entrée de l'accès?
qui déneigera cet accès?
Des enfants viennent y jouer..si l'un d'eux se blesse, responsabilité civile des trois propriétaires ou accident sur voie publique?
Pour nous, une rue est un domaine public et non privé..nous n'avons jamais vu que quelqu'un est propriétaire d'une rue..
Pouvons nous renoncer à cette copropriété et nous faire rembourser l'achat de cet accès? perso, nous n'avons pas envie de nous battre avec les gens qui viendront dans "cette rue" alors que c'est notre terrain...
Merci pour vos réponses
Nous sommes trois propriétaires, nous avons acheté chacun un terrain d'un lotissement de trois lots à bâtir et par la même occasion le chemin qui mène aux terrains.
Pour ma part, la superficie de mon achat est de 512 m2 (410 m2 pour la maison et 102 m2 en copropriété pour le chemin)
Ce chemin d'accès nous appartient à nous trois, il a été goudronné et nous avions l'intention de poser un portail à l'entrée..or un jour en venant nos terrains, nous remarquons qu'un panneau de dénomination de rue à été posé...
La mairie est elle en droit de nommer une propriété privée en rue dont chaque propriétaire paie des taxes foncières dessus?
Pouvons nous du coup fermer notre accès par un portail?
Où devons nous poser nos boîtes aux lettres et nos poubelles? devant nos maisons ou à l'entrée de l'accès?
qui déneigera cet accès?
Des enfants viennent y jouer..si l'un d'eux se blesse, responsabilité civile des trois propriétaires ou accident sur voie publique?
Pour nous, une rue est un domaine public et non privé..nous n'avons jamais vu que quelqu'un est propriétaire d'une rue..
Pouvons nous renoncer à cette copropriété et nous faire rembourser l'achat de cet accès? perso, nous n'avons pas envie de nous battre avec les gens qui viendront dans "cette rue" alors que c'est notre terrain...
Merci pour vos réponses
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2 réponses
bonjour,
Si vous voulez poser un portail, il vous faudra certainement le placer en retrait (4 m me semble-t-il) de façon que lorsqu'une voiture arrive, elle n'encombre pas la rue le temps d'ouvrir le portail.
On peut très bien être copropriétaire d'une voie privée, et bien entendu on en a l'entretien.
Il faudrait aller voir à la mairie, afin de demander pourquoi le panneau avec le nom, et si vous préférez que la mairie prenne en charge le leur demander.
ATTENTION toutefois, si ça devient public, vous risquez d'avoir des voitures qui viennent se garer tout le long, même si ça gêne, et vous aurez du mal à les faire déguerpir. Et ça, c'est à peu près certain, et c'est gênant, vous aurez les gens qui viennent promener leur chien qui vont souiller cette voie qui est vôtre terrain.
c'est du déjà vu.
En tant que voie privée, c'est au riverains de déneiger bien entendu.
Cdlt
Si vous voulez poser un portail, il vous faudra certainement le placer en retrait (4 m me semble-t-il) de façon que lorsqu'une voiture arrive, elle n'encombre pas la rue le temps d'ouvrir le portail.
On peut très bien être copropriétaire d'une voie privée, et bien entendu on en a l'entretien.
Il faudrait aller voir à la mairie, afin de demander pourquoi le panneau avec le nom, et si vous préférez que la mairie prenne en charge le leur demander.
ATTENTION toutefois, si ça devient public, vous risquez d'avoir des voitures qui viennent se garer tout le long, même si ça gêne, et vous aurez du mal à les faire déguerpir. Et ça, c'est à peu près certain, et c'est gênant, vous aurez les gens qui viennent promener leur chien qui vont souiller cette voie qui est vôtre terrain.
c'est du déjà vu.
En tant que voie privée, c'est au riverains de déneiger bien entendu.
Cdlt
minoumi
Justement,l'acces est déjà emprunté par des curieux, des promeneurs qui pensent que cet accès mène quelque part...des enfants qui viennent y jouer...et c'est justement tout cela qui nous dérange... Mais comment comprendre que cet accès fait parti de notre terrain,que nous l'avons acheté et que la mairie l'a nommé en rue? Et comment faire comprendre aux gens que c'est chez nous ? Assez difficile car pour tout le monde une rue est un domaine public... Pourquoi et comment la mairie est elle en mesure de nommer un terrain privatif? Au prix ou coûte l'are,moi j'suis pas d'accord que cet accès reste accessible a tout le monde...
Bonjour,
Il me semble dans un premier temps que vous devriez vous renseigner aux services techniques de la mairie pour savoir pourquoi un panneau de nom de rue à été posé sur votre propriété privée.
Il s'agit peut-être d'une simple erreur.
Pour exemple, l'immeuble où j'habite, cadastré n°X depuis 10 ans est devenu n°Y car la personne qui s'occupe des numeros sur les façades n'a soit disant jamais enregistré dans le logiciel que c'était le n°X.
Du coup quand une maison s'est créée à côté, elle a obtenu notre numéro ...
On a fourni les actes notariés, montré l'extrait du cadastre, ... Rien n'y a fait.
"Ah désolé, c'était pas enregistré dans le logiciel, je numerote comme je veux et en plus j'ai pas envie de vous mettre n°X bis alors ce sera n°Y"
Il me semble dans un premier temps que vous devriez vous renseigner aux services techniques de la mairie pour savoir pourquoi un panneau de nom de rue à été posé sur votre propriété privée.
Il s'agit peut-être d'une simple erreur.
Pour exemple, l'immeuble où j'habite, cadastré n°X depuis 10 ans est devenu n°Y car la personne qui s'occupe des numeros sur les façades n'a soit disant jamais enregistré dans le logiciel que c'était le n°X.
Du coup quand une maison s'est créée à côté, elle a obtenu notre numéro ...
On a fourni les actes notariés, montré l'extrait du cadastre, ... Rien n'y a fait.
"Ah désolé, c'était pas enregistré dans le logiciel, je numerote comme je veux et en plus j'ai pas envie de vous mettre n°X bis alors ce sera n°Y"
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