Revendication quant à une rue en sens unique
billllllllll
Messages postés
135
Date d'inscription
lundi 30 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
8 juillet 2012
-
8 juil. 2012 à 22:08
Mariens Messages postés 47 Date d'inscription lundi 9 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2012 - 10 juil. 2012 à 11:39
Mariens Messages postés 47 Date d'inscription lundi 9 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2012 - 10 juil. 2012 à 11:39
A voir également:
- Comment mettre une rue en sens unique
- Nombre de pieces au sens foncier - - Fiscalité immobilière
- Je suis a la rue que faire - Forum aides au logement
- Mineur seul dans la rue loi ✓ - Forum Justice
- Jai 25ans Je suis à la rue je ne c'est pas comment m'en sortir ✓ - Forum Aides et allocations
- Je suis à la rue sans argent ✓ - Forum Louer un logement
2 réponses
BmV
Messages postés
91463
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
16 décembre 2024
18 507
8 juil. 2012 à 22:25
8 juil. 2012 à 22:25
"S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ??? "Je vous remercie d'avance" ????
Il est a priori d'usage, sur un forum comme dans la "vraie vie", de formuler ses requêtes avec au moins l'un de ces petits "mots magiques" qu'on a tous appris.
Et même si on est très pressé ou très stressé, ça prend en général entre 2 et 4 secondes, non ?
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles à qui on demande un service gratuit et non pas à des robots !!!!
Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour inviter subtilement (?) chacun à utiliser les autres formules minimales en complément ....
À lire aussi ==> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Il est a priori d'usage, sur un forum comme dans la "vraie vie", de formuler ses requêtes avec au moins l'un de ces petits "mots magiques" qu'on a tous appris.
Et même si on est très pressé ou très stressé, ça prend en général entre 2 et 4 secondes, non ?
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles à qui on demande un service gratuit et non pas à des robots !!!!
Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour inviter subtilement (?) chacun à utiliser les autres formules minimales en complément ....
À lire aussi ==> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Mariens
Messages postés
47
Date d'inscription
lundi 9 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
19 août 2012
11
10 juil. 2012 à 11:39
10 juil. 2012 à 11:39
Bonjour,
Il n'existe pas de recours à proprement parler, car l'administration ne commet pas de faute, organiser un plan de circulation relève de ces prérogatives. Cependant il est possible de demander une réparation mais devant le juge.
Pour éviter d'aller voir le juge administratif, je vous conseille d'aller discuter avec le maire de votre commune afin de pourvoir lui expliquer votre point de vue, et surtout que vous verrez obligés de demander une indemnisation pour compenser la perte du chiffre d'affaire.
L'indemnité pourra être réclamée en cas de préjudice anormal et spécial du fait des conséquences,ici pécuniaires, de la décision. Il faut engager la responsabilité de l'administration pour rupture d'égalité.
Le préjudice anormal est un préjudice d'une certaine gravité, dépassant le caractère normal du trouble ( situation de voisinages comme quelques nuisances sonores, etc).
De plus le caractère spécial est caractérisé par le fait que les personnes subissant un préjudice du fait de cette décision, doivent être facilement et nominalement identifiable. Ce qui semble être le cas.
Dans votre cas, tous les éléments semblent être réunis, mais vous devez passer devant un juge, essayer de trouver une solution.
Pour les travaux vous pouvez également demander une indemnisation, sous les mêmes conditions, mais il nécessaire que les travaux soient d'une longue durée.
Cordialement
Il n'existe pas de recours à proprement parler, car l'administration ne commet pas de faute, organiser un plan de circulation relève de ces prérogatives. Cependant il est possible de demander une réparation mais devant le juge.
Pour éviter d'aller voir le juge administratif, je vous conseille d'aller discuter avec le maire de votre commune afin de pourvoir lui expliquer votre point de vue, et surtout que vous verrez obligés de demander une indemnisation pour compenser la perte du chiffre d'affaire.
L'indemnité pourra être réclamée en cas de préjudice anormal et spécial du fait des conséquences,ici pécuniaires, de la décision. Il faut engager la responsabilité de l'administration pour rupture d'égalité.
Le préjudice anormal est un préjudice d'une certaine gravité, dépassant le caractère normal du trouble ( situation de voisinages comme quelques nuisances sonores, etc).
De plus le caractère spécial est caractérisé par le fait que les personnes subissant un préjudice du fait de cette décision, doivent être facilement et nominalement identifiable. Ce qui semble être le cas.
Dans votre cas, tous les éléments semblent être réunis, mais vous devez passer devant un juge, essayer de trouver une solution.
Pour les travaux vous pouvez également demander une indemnisation, sous les mêmes conditions, mais il nécessaire que les travaux soient d'une longue durée.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...