Revendication quant à une rue en sens unique
billllllllll
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Mariens Messages postés 48 Statut Membre -
Mariens Messages postés 48 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai un commerce dans une commune dans une rue assez étroite, d'où la décision du maire de la mettre en sens unique. Ceci provoquerait une chute de mon chiffre d'affaire.
- Quels recours peut-il y avoir pour contester cette décision?
- Est-il possible de demander des indemnités s'il y a une baisse du chiffre d'affaire?
- Les travaux durent plusieurs mois, d'où l'importante baisse du chiffre qui est inévitable, puis-je demander des indemnités?
j'ai un commerce dans une commune dans une rue assez étroite, d'où la décision du maire de la mettre en sens unique. Ceci provoquerait une chute de mon chiffre d'affaire.
- Quels recours peut-il y avoir pour contester cette décision?
- Est-il possible de demander des indemnités s'il y a une baisse du chiffre d'affaire?
- Les travaux durent plusieurs mois, d'où l'importante baisse du chiffre qui est inévitable, puis-je demander des indemnités?
A voir également:
- Comment mettre une rue en sens unique
- Extension de garantie rue du commerce - Forum Consommation
- 11 rue bourseul 75900 paris - Forum Livret A
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- Je suis à la rue sans argent ✓ - Forum Aides et allocations
- Visiophone rue interdit - Guide
2 réponses
"S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ??? "Je vous remercie d'avance" ????
Il est a priori d'usage, sur un forum comme dans la "vraie vie", de formuler ses requêtes avec au moins l'un de ces petits "mots magiques" qu'on a tous appris.
Et même si on est très pressé ou très stressé, ça prend en général entre 2 et 4 secondes, non ?
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles à qui on demande un service gratuit et non pas à des robots !!!!
Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour inviter subtilement (?) chacun à utiliser les autres formules minimales en complément ....
À lire aussi ==> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Il est a priori d'usage, sur un forum comme dans la "vraie vie", de formuler ses requêtes avec au moins l'un de ces petits "mots magiques" qu'on a tous appris.
Et même si on est très pressé ou très stressé, ça prend en général entre 2 et 4 secondes, non ?
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles à qui on demande un service gratuit et non pas à des robots !!!!
Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour inviter subtilement (?) chacun à utiliser les autres formules minimales en complément ....
À lire aussi ==> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Bonjour,
Il n'existe pas de recours à proprement parler, car l'administration ne commet pas de faute, organiser un plan de circulation relève de ces prérogatives. Cependant il est possible de demander une réparation mais devant le juge.
Pour éviter d'aller voir le juge administratif, je vous conseille d'aller discuter avec le maire de votre commune afin de pourvoir lui expliquer votre point de vue, et surtout que vous verrez obligés de demander une indemnisation pour compenser la perte du chiffre d'affaire.
L'indemnité pourra être réclamée en cas de préjudice anormal et spécial du fait des conséquences,ici pécuniaires, de la décision. Il faut engager la responsabilité de l'administration pour rupture d'égalité.
Le préjudice anormal est un préjudice d'une certaine gravité, dépassant le caractère normal du trouble ( situation de voisinages comme quelques nuisances sonores, etc).
De plus le caractère spécial est caractérisé par le fait que les personnes subissant un préjudice du fait de cette décision, doivent être facilement et nominalement identifiable. Ce qui semble être le cas.
Dans votre cas, tous les éléments semblent être réunis, mais vous devez passer devant un juge, essayer de trouver une solution.
Pour les travaux vous pouvez également demander une indemnisation, sous les mêmes conditions, mais il nécessaire que les travaux soient d'une longue durée.
Cordialement
Il n'existe pas de recours à proprement parler, car l'administration ne commet pas de faute, organiser un plan de circulation relève de ces prérogatives. Cependant il est possible de demander une réparation mais devant le juge.
Pour éviter d'aller voir le juge administratif, je vous conseille d'aller discuter avec le maire de votre commune afin de pourvoir lui expliquer votre point de vue, et surtout que vous verrez obligés de demander une indemnisation pour compenser la perte du chiffre d'affaire.
L'indemnité pourra être réclamée en cas de préjudice anormal et spécial du fait des conséquences,ici pécuniaires, de la décision. Il faut engager la responsabilité de l'administration pour rupture d'égalité.
Le préjudice anormal est un préjudice d'une certaine gravité, dépassant le caractère normal du trouble ( situation de voisinages comme quelques nuisances sonores, etc).
De plus le caractère spécial est caractérisé par le fait que les personnes subissant un préjudice du fait de cette décision, doivent être facilement et nominalement identifiable. Ce qui semble être le cas.
Dans votre cas, tous les éléments semblent être réunis, mais vous devez passer devant un juge, essayer de trouver une solution.
Pour les travaux vous pouvez également demander une indemnisation, sous les mêmes conditions, mais il nécessaire que les travaux soient d'une longue durée.
Cordialement
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