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2 réponses
je suis en train de penser à faire une cession de parts ou de société en éspérant que ma proprietaire ne viendra pas me bloquer ma vente sous cause de dossier en contentieux...
Utilisateur anonyme
19 juil. 2012 à 14:18
19 juil. 2012 à 14:18
votre propriétaire a l'air de craindre que vous partiez sans payez et sans laisser d'adresse.
J'ai eu un dilemme similaire. Des créanciers qui menaçaient la survie de mon entreprise, et une entrée d'argent aléatoire puisque je vendais une partie de mes biens pour payer (biens hypothéqués bien sur).
J'ai fait un contrat chez le notaire certifiant que l'argent de la vente du bien servirait uniquement à payer mes tiers et que seul le reliquat me serait octroyé.
Concrètement, le notaire récupérait la somme de ma vente et c'est lui qui a payé mes créanciers.
J'ai fourni à mes créanciers un double de cet acte notarié, ce qui les a calmé, et j'ai pu vendre mon bien dans de bonne condition.
Affaire réglée.
J'ai eu un dilemme similaire. Des créanciers qui menaçaient la survie de mon entreprise, et une entrée d'argent aléatoire puisque je vendais une partie de mes biens pour payer (biens hypothéqués bien sur).
J'ai fait un contrat chez le notaire certifiant que l'argent de la vente du bien servirait uniquement à payer mes tiers et que seul le reliquat me serait octroyé.
Concrètement, le notaire récupérait la somme de ma vente et c'est lui qui a payé mes créanciers.
J'ai fourni à mes créanciers un double de cet acte notarié, ce qui les a calmé, et j'ai pu vendre mon bien dans de bonne condition.
Affaire réglée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...