Covoiturage

maisondusud Messages postés 11 Statut Membre -  
maisondusud Messages postés 11 Statut Membre -
Mon entreprise me demande de signer un certificat de non covoiturage, en a t-elle le droit ?
Et pourquoi me demander se renseignement ?
Cordialement.

3 réponses

  1. Marley
     
    BONJOUR QUAND MEME.....

    S'il s'agit d'un véhicule d'entreprise, elle en a le droit.

    et encore MERCI.
    2
    1. maisondusud Messages postés 11 Statut Membre
       
      oui bonjour, pas bien réveillé !
      non la voiture personnel et l'entreprise demande en plus la photocopie de la carte grise
      0
  2. Marley
     
    Là, vous ne dites pas tout..

    Pouvez vous nous en dire plus concernant cette demande.

    En quoi l'entrepreneur peut exiger ce document et ce refus de co-voiturage ?

    L'entreprise participe aux frais, vous vous servez du véhicule pour exercer votre métier ?
    0
  3. maisondusud Messages postés 11 Statut Membre
     
    Non la voiture sert juste pour se rendre sur le lieu de travail, il n'y a pas de déplacement pour exercer le travail.
    L'entreprise verse des indemnités kilométrique.
    Et dit que c'est à cause de l'URSSAF....
    Merci
    0

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