Sujet Précédent Sujet Suivant

Covoiturage

maisondusud Messages postés 11 Statut Membre -  
maisondusud Messages postés 11 Statut Membre -
Mon entreprise me demande de signer un certificat de non covoiturage, en a t-elle le droit ?
Et pourquoi me demander se renseignement ?
Cordialement.
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
Marley
 
BONJOUR QUAND MEME.....

S'il s'agit d'un véhicule d'entreprise, elle en a le droit.

et encore MERCI.
2
maisondusud Messages postés 11 Statut Membre
 
oui bonjour, pas bien réveillé !
non la voiture personnel et l'entreprise demande en plus la photocopie de la carte grise
0
Réponse 2 / 3
Marley
 
Là, vous ne dites pas tout..

Pouvez vous nous en dire plus concernant cette demande.

En quoi l'entrepreneur peut exiger ce document et ce refus de co-voiturage ?

L'entreprise participe aux frais, vous vous servez du véhicule pour exercer votre métier ?
0
Réponse 3 / 3
maisondusud Messages postés 11 Statut Membre
 
Non la voiture sert juste pour se rendre sur le lieu de travail, il n'y a pas de déplacement pour exercer le travail.
L'entreprise verse des indemnités kilométrique.
Et dit que c'est à cause de l'URSSAF....
Merci
0

Discussions similaires

Attestation d'origine de fonds demandé par mon notaire
Rasele -
Ulpien1 -

20 réponses
Demande attestation entretien climatisation
Pocket -
maylin27 -

2 réponses
certificat d'irréparabilité exigé par assurance
mergoulertte -
Papaschultz -

1 réponse
Document caution solidaire valide ou non ?
maxboog -
feloxe -

8 réponses
Porte fort , faut il fournir tous les documents aux héritiers que je represente?
Coucoudam -
Coucoudam -

3 réponses