Refus permie de construire terrian moin 1 hec

je les pas dis plus haut mais mes grand parent sont "en conflit" avec ce fameux maire car il veut un droit de passage sur la ou est leur maison a eux et mes grand parents on toujours refuse

Juste pour nuancé quand même, j'ai déjà vu dans des petites communes des décisions contraires rendues par le maire par rapport à l'avis donné par le service instructeur...

Quand on remarque que dans plus d'une bourgade, le plan local d'urbanisme (le remplacant du POS) laisse apparaître au fil de ses versions encore aujourd'hui non pas une quelconque objectivité, mais bien régulièrement les sentiments personnels de leur auteur et/ou commanditaires ainsi que les pressions exercées localement par quelque notable....

Et vu que pour contesté cette décision, il vous faut par la suite aller devant le tribunal administratif et prendre un bon avocat spécialisé dans le droit public, beaucoup préfèrent abandonnés plutôt que de se lancé dans une procédure longue et coûteuse...

Sans aller devant le TA, une recourt hiérarchique peut être envisageable pour commencer.
Car en effet, la procédure judiciaire est longue

Malheureusement, généralement le préfet ne va pas à l'encontre de la décision du maire sauf si la décision rendue est clairement illégale. Le préfet préfèrera renvoyé le demandeur vers le tribunal administratif...

La réponse est à priori dénuée de fondement réglementaire et légal

Donc, il faut consulter les textes concernés (PLU ou POS).

Demandez un CU et vous aurez les informations précises sur les possibilités du terrain en terme de constructibilité.

@ kikifather :

Désolé, mais le maire a la compétence pour décidé d'accepté ou non le permis de construire.

Si pour des raisons esthétiques, il choisi de ne pas accepté le permis de construire, par exemple parce qu'il considère que la construction ne respecte pas l'architecture locale, le demandeur ne pourra que très difficilement contesté le refus et n'aura pas gain de cause.

La décision du maire s'appuie sur les textes réglementaires mais aussi sur des choix locaux.

Le maire peut par exemple tout à fait légalement refusé le permis de construire pour une maison parce que celle-ci architecturalement ne correspond pas aux autres constructions voisines.

Les exemples sont légions :
la façade de la maison est en bois, alors que toute les maisons voisines ont une façade en pierre.
style architectural moderne alors que le hameau ne comporte que des maisons "anciennes".
Maison de 4 étages alors que toutes les maisons alentours ne dépassent pas 2 étages.
etc, etc...

Enormement de communes maintenant ne veulent plus d'une architecture hétéroclite, et la réglementation les incitent à uniformisé de plus en plus les constructions sur la commune.

Personnellement, je ne regrette pas trop cette politique de rationalisation tant qu'une certaine "folie" est encore possible...

Certes mon jugement est hâtif, mais dans un premier temps et ça tu ne peux le nier, j'ai quand même dit que cette règle doit s'appuyer sur un texte écrit.

bon de toute façon, il faut avoir le règlement de la zone et après on saura!

Bonjour,

Le maire risque gros. Il pourrait se retrouver avec une condamnation pour prise illégale d'intérêt !

Cordialement.

Pas du tout si c'est bien fait dans l'intérêt de la commune avec l'aval du conseil municipal !

Il s'agit visiblement d'une servitude qui intéresse la commune et non pas le maire personnellement

Je crois que nous n'avons pas compris la situation de la même façon.
Si la servitude est dans l'intérêt de la commune, il n'y a évidemment aucun problème. Mais, en ce qui me concerne, j'avais cru comprendre que le maire souhaitait cette servitude pour son bénéfice personnel. Et dans ce cas, on en revient à la PII (et à la corruption au passage).

Mais rien n'interdit au maire de souhaiter une servitude de passage à titre personnel sous les mêmes conditions que pour tout administré, soit posséder un terrain enclavé par exemple.

Même si dans le cas présent il est vrai que cet aspect de la chose est loin d'être clairement établi

...

Si le maire obtient une servitude sur un terrain pour lequel il fait procéder à une modification du PLU avantageuse pour les propriétaires, ça ressemble quand même beaucoup à une PII ! Accorder un avantage personnel au maire pour qu'en échange, il fasse modifier le PLU, ça s'appelle de la PII et de la corruption ! Et je rappelle que les juges ont une conception très extensive de ces infractions. Ceci dit, j'ai peut-être mal compris la situation...

EDIT : je viens de voir plus bas que la servitude serait apparemment au seul bénéfice de la commune, et non pas du maire personnellement.

et désolé mais je n'arrive pas a mettre d'image ils disent de cliquer la ou on veut mettre l'image mais je n'y arrive pas ^^