Pension alim jusqu'à quel âge
Résolu
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sophiag
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7 juil. 2012 à 20:04
7 juil. 2012 à 20:04
Bonsoir
Chaque année oui. Si la pension est payer directement à votre fille par décision de justice, vous pouvez lui demander une fois par an de justifier de sa situation .
Si elle ne le fait pas , vous le demanderez par le tribunal, mais il faut le faire en LAR votre demande à votre fille
Chaque année oui. Si la pension est payer directement à votre fille par décision de justice, vous pouvez lui demander une fois par an de justifier de sa situation .
Si elle ne le fait pas , vous le demanderez par le tribunal, mais il faut le faire en LAR votre demande à votre fille
7 juil. 2012 à 21:43
7 juil. 2012 à 21:48
Ce courrier devrait la faire réagir, auquel cas, vous saisissez le JAF
J'ai bien comprise que vous n'avez plus de communication avec votre fille, donc, c'est hélas la solution, meme si ce n'est pas l'idéal
7 juil. 2012 à 23:06
8 juil. 2012 à 07:18
Donc, selon le souvenir de votre sujet que j'ai traité, la pension était déja du à votre ex mari , ce qui lui a permis de vous assignez, auquel cas, si la pension aurait été au nom de votre fille, votre ex mari n'aurait jamais pu vous assignez à nouveau, c'était terminé pour lui .
Donc si le JAF décide de maintenir le versement au père, c'est à lui et personne d'autre que vous devez la verser par virement bancaire de préférence pour en garder la preuve en cas de contestation et indiquer bien le mois sur le libelle (pension octobre 2012) ect...
C'est dommage que vous ne soyez venue avant l'audience,car vous auriez pu demander au juge de le mettre par écrit sur le jugement que le père est tenu de justifier une fois minimum , deux fois maximum la situation de votre fille.
Cependant, cela ne fait rien, vous lui adressez un courrier quelques mois après l'application du jugement comme je vous l'ai expliquée plus haut, c'est votre droit.
8 juil. 2012 à 09:00