Permis de construire

Myriam - 6 juil. 2012 à 19:40
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 7 juil. 2012 à 12:14
Bonjour,

J'espere être dans la bonne section, si ce n'est pas le cas je m'en excuse.

Alors voila, j'ai eu un divorce quelque peu difficile mon ex-mari refusant de payer les frais de scolarité de nos enfants et ne montais pas l'index depuis plusieurs année deja. Le juge vient enfin de me donner raison, et ce matin en me levant j'ai eu une lettre plutot sympathique de mon ex dans ma boite au lettre; "Continue à être malhonnete et tu verras" joint à une impressions de recherches a propos des construction sans permis d'urbanisme.

En effet il y a de cela 10 ans, celui ci a agrandi la chambre a couché sans permission de la commune, il a effectué les travaux seul et etant tres peu renseigner sur les permis d'urbanisme je l'ai laissé faire sans me douter que c'etait fait dans l'illégalité. Apres le divorce je lui ai racheté sa "moitié" de la maison, qui est entierement payé et a moi seul.

Je voulais donc savoir ce que j'encourais si il portait plainte contre moi pour des travaux qu'il a entrepris TOUT SEUL dans ma maison ? Je ne dois quand même pas ceder a ses menaces alors que le juge me donne entierement raison sur ce qu'il refuse de me payer ?

Je précise que je vis en belgique.

Merci, et bonne soirée à tous.

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
7 juil. 2012 à 12:14
Bonjour

Cela va être compliqué de te donner une réponse car je ne pense pas que beaucoup de personnes ici maitrisent le droit de l'urbanisme en Belgique.

Il va te falloir faire appel à une aide juridique.
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