Quel paiement après un contrat caduc.

Satir87 - 5 juil. 2012 à 06:28
 foncier services - 15 juil. 2012 à 11:29
Bonjour,
Il y a un peu plus d'un an, mon compagnon et moi avons signé un contrat de construction avec un constructeur, CTVL, pour pas le siter, nous avions réserve le terrain. La condition pour commencer les travaux était qu'on vende notre appartement. Malheureusement 1 an 1/2 après nous avons toujours pas vendu et notre contrat avec le constructeur c'est fini le 22 avril, il est considéré comme caduc car nous avons pas obtenu notre prêt. Aujourd'hui il nous demande de payer pour le permis de construire qui a été déposer auprès de la mairie. Sachant que les conditions générales et que le contrat est caduc est ce normal qu'il nous demande des sous? (précision il demande 10% du prix de la maison soit 10000€)
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1 réponse

foncier services
15 juil. 2012 à 11:29
CTVL a les reins solides , négociez avec eux pour le PC obtenu. Celà vaut à peine 2000€ , faites leur cette offre.Vous verrez bien ce qu'ils en pensent et ce qu'ils vous répondent.
Toutefois, n'oubliez pas aussi que vous les avez fait travailler , toute peine mérite salaire...
Négociez aussi avec eux pour pouvoir conserver le bénéfice du PC qui est valable deux ans sans commencer les travaux. Vous aurez peut ètre la chance de trouver un organisme financier qui vous fasse une offfre de prêt. Vous pouvez aussi revoir les surfaces, réduire vos coûts , faire l'impasse sur des prestations ... Vous pouvez aussi changer de constructeur, tout simplement à condition que vous ne renonciez pas à votre projet...
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