Payer son loyer sans avoir les clefs

Question

Bonjour, 

J'explique un peu la situation en amont 

Avec mon épouse, nous visitons un appartement, il y a beaucoup de chose a refaire mais nous convenons oralement d'un accord afin de refaire certains travaux.

Nous signons le bail ( laissons 3 chèques : Frais d'agence, 1 er loyer et caution )  et par la suite l'agence nous propose la convention de travaux qui ne nous convient pas et qui ne ressemble en rien a l'accord oral.

le bail étant signé, nous avons a priori aucun recours sur la légalité de ce dernier mais là n'est pas ma question.

Nous avons envoyé un courrier afin d'annuler le bail et ils nous ont répondu qu'ils prenaient pour une résiliation de bail avec préavis de 3 mois hors j'ai eu un changement de poste il y a peu dans mon entreprise et je dois pouvoir réduire le préavis a 1 mois.

Nous n'avons pas eu les clefs du logement et de ce fait n'en jouissons pas, est ce que je dois payer le loyer ( l'agence a encaisser le chèque ) n'ayant pas les clefs  ?? 

J'ai lue sur plusieurs forum qu'en aucun cas on doit payer un loyer d'un logement dont on a pas les clefs mais je ne trouve pas l'article de loi qui le stipule ( peut être art 3 loi du 6 juillet 89 mais je ne trouve pas le détail ) 

et question complémentaire : que dois je faire pour faire valoir la réduction du préavis ? 


Je vous remercie et vous souhait une bonne journée.

maylin27 · Answer

bonjour, 

Nous avons envoyé un courrier afin d'annuler le bail et ils nous ont répondu qu'ils prenaient pour une résiliation de bail avec préavis de 3 mois hors j'ai eu un changement de poste il y a peu dans mon entreprise et je dois pouvoir réduire le préavis a 1 mois. 

un bail ne s'annule pas une fois qu'il est signé et vous devez bien 3 mois de préavis. D'autre part, si au moment de la signature vous saviez que vous alliez etre muté le préavis réduit ne fonctionne pas.  

Nous n'avons pas eu les clefs du logement et de ce fait n'en jouissons   
pas, est ce que je dois payer le loyer ( l'agence a encaisser le chèque ) n'ayant pas les clefs ??  

La loi est claire. Le locataire est redevable du loyer et des charges jusqu'au terme du préavis sauf si relocation entre temps. Que vous ayez eu ou pas les clés, ne change rien. 

J'ai lue sur plusieurs forum qu'en aucun cas on doit payer un loyer d'un logement dont on a pas les clefs mais je ne trouve pas l'article de loi qui le stipule ( peut être art 3 loi du 6 juillet 89 mais je ne trouve pas le détail ) 

la situation est différente, car vous avez donné un préavis....... et ce n'est pas l'agence qui a refusé de vous donner les clés, mais vous qui avez refusé la convention. 
Le cas que vous citez est pour les baux signés dont les locataires ne peuvent avoir les clés car locataires en place pas partis..... etc.... Mais dans votre cas, c'est vous qui refuser. Donc application de la loi 89. (si vous l'avez lu l'article de loi doit etre mentionné.......)

Cordialement  
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"

Julien34000 · Answer

Merci de la réponse, mais je vais revenir sur un point, notre premier courrier était une annulation du contrat, certes refusé mais, sont il en droit de prendre ceci comme une résiliation ?

Payer son loyer sans avoir les clefs

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters