Sujet Précédent Sujet Suivant

Recours devant le Jex

orosomucoide Messages postés 4 Statut Membre -  
orosomucoide Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
je fais un recours devant le Jex
comment preparer mon dossier
merci de votre reponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gérard.
 
Quel recours ?
0
orosomucoide Messages postés 4 Statut Membre
 
Mon est irrecevabilité irrecevable Je depose donc un recours
merci votre aide
0
Réponse 2 / 2
orosomucoide Messages postés 4 Statut Membre
 
Mon dossier déposé à la bdf à été jugé irrecevable
0

Discussions similaires

stationnement d'un camion en face de ma maison
rosalie59 -
goupil09 -

6 réponses
Travaux de voirie devant mon portail
Euryale37 -
Sorgin -

1 réponse
goudronner devant son portail, sur partie communale
Faragorn -
Rochat1 -

3 réponses
Distance fenêtres et véhicules
Khaly -
Diverker -

11 réponses
quelle distance doit-on stationner a la sortie d'un passage pr
vallegeo -
BmV -

2 réponses