Sujet Précédent Sujet Suivant

Mur de séparation

jo974 - 5 juil. 2012 à 09:41
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 5 juil. 2012 à 18:08
Bonjour à tous j'aurais une question à vous poser svp.
Voila, mon voisin peut-il m'interdire d'étendre ma terre de pelouse pour une question de non entente sur son mur de séparation qui est en limite de propriété?
merci beaucoup à tous.

1 réponse

Réponse 1 / 1
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 738
5 juil. 2012 à 10:30
Bonjour,

Si le mur lui appartient, vous ne devez rien y appuyer, même de la terre.
0
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 549
5 juil. 2012 à 18:08
Bonjour jo974 ,

Pour completer la reponse de nemrod : Vous pouvez parfaitement etendre votre terre, a condition que cet etendage ne vienne pas modifier le niveau existant aupres du mur, si ce mur lui appartient effectivement, s'il n'est pas mitoyen .
0

Discussions similaires

Séparé vivant sous le même toit aide CAF
mawiie89 -
HFIL -

5 réponses
mur privatif du voisin : quels sont mes droit
jessica -
flaaderche07 -

4 réponses
mur privatif et problèmes voisinage
lazulie_3478 -
BmV -

5 réponses
J ais eue un prélèvement de 250 € mur d argent c est quoi svp merci
Jhon -
Jhon -

4 réponses
retrait mur d'argent
sinai29 -
sinai29 -

3 réponses