Mur de séparation
jo974
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5 juil. 2012 à 09:41
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 5 juil. 2012 à 18:08
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A voir également:
- Mur de séparation
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Demande de rsa après séparation ✓ - Forum CAF
- Caf séparation mais cohabitation - Forum CAF
- Retrait mur d'argent ✓ - Forum Banque et Crédit
- Modèle de lettre de séparation à l'amiable - Guide
1 réponse
nemrod18
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5 juil. 2012 à 10:30
5 juil. 2012 à 10:30
Bonjour,
Si le mur lui appartient, vous ne devez rien y appuyer, même de la terre.
Si le mur lui appartient, vous ne devez rien y appuyer, même de la terre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 juil. 2012 à 18:08
Pour completer la reponse de nemrod : Vous pouvez parfaitement etendre votre terre, a condition que cet etendage ne vienne pas modifier le niveau existant aupres du mur, si ce mur lui appartient effectivement, s'il n'est pas mitoyen .