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Mur de séparation

jo974 -  
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour à tous j'aurais une question à vous poser svp.
Voila, mon voisin peut-il m'interdire d'étendre ma terre de pelouse pour une question de non entente sur son mur de séparation qui est en limite de propriété?
merci beaucoup à tous.

1 réponse

Réponse 1 / 1
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 764
 
Bonjour,

Si le mur lui appartient, vous ne devez rien y appuyer, même de la terre.
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 556
 
Bonjour jo974 ,

Pour completer la reponse de nemrod : Vous pouvez parfaitement etendre votre terre, a condition que cet etendage ne vienne pas modifier le niveau existant aupres du mur, si ce mur lui appartient effectivement, s'il n'est pas mitoyen .
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