Ouverture compte bancaire pro annulée

joulss9241 - 4 juil. 2012 à 12:45
 joulss9241 - 6 juil. 2012 à 17:54
Bonjour,

J'ai crée il y a deux semaines ma SARL. Avant d'effectuer les formalités, j'ai eu deux rendez vous dans une agence BNP, le premier pour présenter mon projet, le second pour déposer le capital. La banque m'a donné tout un tas de documents à remplir, m'a demandé pleins de papiers et justificatifs, business plan, renseignements sur l'activité etc..

Le jour du dépôt du capital, je signe plusieurs papiers, donne les chèques, on me remet un RIB et on me dit que tout est ok et que le compte serait débloqué et en service dès qu'ils auront reçu le KBIS.

La semaine dernière je leur envoie le KBIS, hier matin la banque m'appelle en me disant qu'ils refusent l'ouverture du compte soit disant à cause de mon activité (vente de véhicules) et du fait que je sois parfois amené à effectuer des virements à l'étranger. Or je leur avais pourtant bien expliqué mon activité et mes besoins dans les deux rendez vous.

Aujourd'hui je suis bloqué car évidemment maintenant aucune banque ne veut m'ouvrir de compte (ils ne comprennent pas pourquoi la BNP a annulé l'ouverture du compte et donc pour les autres banques je suis "louche"), j'ai déjà des véhicules en stock à vendre, des fournisseurs à payer, et le capital va être reversé sur mon compte perso. En plus la société est crée je ne peux plus faire marche arrière et si je la ferme cela va me couter des frais importants.

Quels sont mes recours?

Merci d'avance
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4 réponses

La BNP ne peut pas reverser le capital sur votre compte perso. La SARL étant créée, ce serait un virement d'office entre deux entités différentes.
La seule chose que peut faire la BNP maintenant c'est de virer le capital sur un autre compte ouvert au nom de la SARL. (surtout s'il y a plusieurs actionnaires...)
Allez dans une autre banque, vous ne serez pas "louche". Expliquez simplement et sincèrement la mésaventure qui vous est arrivée à la BNP. Si vous parvenez à ouvrir un compte pro dans une autre banque, quittez également la BNP à titre perso. Ces choses là ne se font pas.
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Le problème c'est que je ne trouve aucune banque qui accepte de m'ouvrir un compte et ils ne veulent pas entendre parler de sociétés qui font de la vente de véhicules. Donc comment faire si je ne trouve aucune banque? Le capital est perdu? La BNP m'a pourtant confirmé que le capital serait reversé sur mon compte perso, je sais bien que normalement ce n'est pas ce qui doit se faire mais c'est ce qu'ils m'ont dit...
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Insistez pour une ouverture de compte. Combien de banques avez-vous vues ?
Je maintiens que la BNP n'a pas le droit de remettre les fonds constituant le capital de la Sarl sur votre compte. Par contre, elle peut vous envoyer un chèque de banque du montant correspondant que vous devrez encaisser sur un compte... ouvert au nom de la Sarl !
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Bonjour,
Je confirme que la banque a bien effectué le virement sur mon compte, j'ai reçu ce jour sur mon compte la totalité du capital.... est ce que je risque quelque chose? Ou bien c'est la banque qui va prendre? A ce jour je n'ai toujours pas trouvé de banque pour m'ouvrir un compte, j'ai deux RDV demain, je croise les doigts.
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Etes-vous seul actionnaire (eurl ?)
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Non on est 2 (sarl)
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Donc la BNP a viré sur votre compte personnel une partie du capital qui ne vous appartenait pas. Je serais vous, j'en parlerais à un avocat. La BNP n'avait pas le droit d'agir ainsi. C'est peut-être un moyen pour lui forcer un peu la main pour l'ouverture du compte ?
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J'ai contacté deux avocats : l'un très optimiste, avec qui j'ai rendez vous lundi et qui m'a clairement dit que la BNP avait visiblement fait plusieurs fautes notamment concernant ce virement de capital... et que ces fautes pourraient servir comme moyen de pression pour ouvrir un compte... l'autre avocat, pessimiste, qui ne peut rien pour moi, qui m'a dit que je n'avais aucun recours et que cette activité était désormais réglementée par un décret européen (lutte contre blanchiment d'argent) et qu'il aurait fallu que je me renseigne auprès d'un avocat avant d'ouvrir la société... donc je ne sais pas trop qui croire. En attendant j'ai vu d'autres banques qui m'ont toutes refusé l'ouverture d'un compte.
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