Maison en face de la nôtre avec des vis à vis
olivier66
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Modifié par olivier66 le 3/07/2012 à 21:43
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 5 juil. 2012 à 11:29
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feloxe
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3 juil. 2012 à 21:08
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Pour pouvoir vous répondre il faudrait connaitre la distance entre la limite de propriété et la construction.
Pour le remblaiement votre voisin n'a pas le droit d'appuyer les terres contre le mur si il est mitoyen car il va le fragiliser
Pour le remblaiement votre voisin n'a pas le droit d'appuyer les terres contre le mur si il est mitoyen car il va le fragiliser
Bonjour et merci,
Les distances sont de 5 mètres de notre maison au mur et le voisin est à 3 mètres du mur.
Cordialement
Les distances sont de 5 mètres de notre maison au mur et le voisin est à 3 mètres du mur.
Cordialement
feloxe
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5 juil. 2012 à 11:29
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Donc vous n'avez aucun recours il respecte les distances.
La seule chose est la terre contre le mur qui n'est pas un mur de soutennement et qui va s'abimer.
Etes vous sur que le mur est mitoyen ou est il en limite de propriété?
La seule chose est la terre contre le mur qui n'est pas un mur de soutennement et qui va s'abimer.
Etes vous sur que le mur est mitoyen ou est il en limite de propriété?