Ai-je des droits en tant que demi soeur??
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nirvana97
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19 août 2012
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3 juil. 2012 à 17:43
cindy - 9 juil. 2015 à 20:02
cindy - 9 juil. 2015 à 20:02
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nirvana97
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Modifié par nirvana97 le 3/07/2012 à 20:56
Modifié par nirvana97 le 3/07/2012 à 20:56
(Article 371-4
Les père et mère ne peuvent, sauf motifs graves, faire obstacle aux relations personnelles de l'enfant avec ses grands-parents. A défaut d'accord entre les parties, les modalités de ces relations sont réglées par le juge aux affaires familiales.
En considération de situations exceptionnelles, le juge aux affaires familiales peut accorder un droit de correspondance ou de visite à d'autres personnes, parents ou non.
Le premier alinéa de l'article 371-4 du code civil est ainsi rédigé :
L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seuls des motifs graves peuvent faire obstacle à ce droit.
II. - Le deuxième alinéa du même article est ainsi rédigé :
Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non.)
Je vien de trouver ceci sur le net,ce n' est plus valable???
Les père et mère ne peuvent, sauf motifs graves, faire obstacle aux relations personnelles de l'enfant avec ses grands-parents. A défaut d'accord entre les parties, les modalités de ces relations sont réglées par le juge aux affaires familiales.
En considération de situations exceptionnelles, le juge aux affaires familiales peut accorder un droit de correspondance ou de visite à d'autres personnes, parents ou non.
Le premier alinéa de l'article 371-4 du code civil est ainsi rédigé :
L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seuls des motifs graves peuvent faire obstacle à ce droit.
II. - Le deuxième alinéa du même article est ainsi rédigé :
Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non.)
Je vien de trouver ceci sur le net,ce n' est plus valable???
3 juil. 2012 à 22:26
3 juil. 2012 à 22:30
Ca peut être une demi-soeur