Ai-je des droits en tant que demi soeur??
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nirvana97
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cindy -
cindy -
Bonjour, je voudrai savoir si ma mére et son compagnon ont le droit de m'empécher de voir ma demi soeur agée de 7ans?Ils ont coupè tout contact avec moi mais je sais que ma soeur est trés perturbèe par cette situation on s'adore toute les 2 alors tout d'un coup être obligé de ne plus se voir c'est trés dur. Je n'ai rien fait de mal j'ai juste décider de prendre mon envole mais malheureusement ils n'ètaient pas d'accord avec moi,d'ou cette situation.Le dialogue est totalment rompu mais je ne veux pas renoncer a ma soeur.
La semaine dernière je suis allée voir ma mère en pensant qu'elle était plus calme,mais au contraire,elle refuse totalment que je vienne voir ma soeur.Que puis-je faire?
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2 réponses
(Article 371-4
Les père et mère ne peuvent, sauf motifs graves, faire obstacle aux relations personnelles de l'enfant avec ses grands-parents. A défaut d'accord entre les parties, les modalités de ces relations sont réglées par le juge aux affaires familiales.
En considération de situations exceptionnelles, le juge aux affaires familiales peut accorder un droit de correspondance ou de visite à d'autres personnes, parents ou non.
Le premier alinéa de l'article 371-4 du code civil est ainsi rédigé :
L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seuls des motifs graves peuvent faire obstacle à ce droit.
II. - Le deuxième alinéa du même article est ainsi rédigé :
Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non.)
Je vien de trouver ceci sur le net,ce n' est plus valable???
Les père et mère ne peuvent, sauf motifs graves, faire obstacle aux relations personnelles de l'enfant avec ses grands-parents. A défaut d'accord entre les parties, les modalités de ces relations sont réglées par le juge aux affaires familiales.
En considération de situations exceptionnelles, le juge aux affaires familiales peut accorder un droit de correspondance ou de visite à d'autres personnes, parents ou non.
Le premier alinéa de l'article 371-4 du code civil est ainsi rédigé :
L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seuls des motifs graves peuvent faire obstacle à ce droit.
II. - Le deuxième alinéa du même article est ainsi rédigé :
Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non.)
Je vien de trouver ceci sur le net,ce n' est plus valable???
Bonjour
Légalement, rien
Légalement, rien
Bonjour je suis dans le même cas après le décès de ma mère mon demi frère a du allez vivre chez son père qui ne l'avais jamais considerer comme son fils. Résultat il nous empêche de le voir que puis je faire? J'ai fait une lettre au juge des affaire familiale jamais de nouvelle. Déjà plus de 3 ans que notre mère est décédé il avait 8 ans à l'époque et moi 18 ans il me manque terriblement. Merci de me dire comment tu as reussi
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ca peut être une demi-soeur
En effet, tu as raison, donc ma réponse est fausse, elle peut donc saisir le JAF