litige pour un raccordement en assainissement

Question

Bonjour, 
je possède une maison en bord de mer à l'intérieur d'un périmètre de zonage d'assainissement collectif.
La maison, ainsi que celle de mon voisin est en contre-bas d'une route sous laquelle passe le réseau d'assainissement a environ une cinquantaine de mètre des maisons.
De cette route part un chemin public qui passe devant nos maisons et sur lequel nous pouvons nous raccorder gravitairement.
La communauté d'agglomération responsable des travaux d'assainissement veut nous obliger à acheter une pompe de relevage à installer chez nous afin que ce soit nous qui refoulions les effluents sous 50 m sous le domaine public (chemin) pour aller se raccorder au réseau principal , et ce , pour des raisons financières: ils nous indiquent qu'un poste de refoulement serait trop cher à installer sur le domaine public pour 2 maisons (ils nous parlent de 40 000 €).
2 questions: est-ce à nous de refouler les effluents sous 40 m sous le domaine public alors que l'on peut se raccorder gravitairement sur ce même domaine public?
Et est-ce que leur demande est légale?

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Je crois savoir que l'eau va d'un point haut vers un point bas :-)) Alors si vous pouvez vous raccorder de cette manière je ne vois pas quel argument pourrait être développé pour la mise en place de pompes de refoulement, à moins d'être "idiot" !!
Par contre si votre maison est en contrebas des égouts, alors vous serez obligé de mettre en place ces fameuses pompes. 
Car je n'ai pas tout compris dans vos explications. Tantôt vous êtes en contrebas, tantôt vous paraissez vous situer plus haut, qu'en est-il réellement ?

La maison, ainsi que celle de mon voisin est en contre-bas d'une route sous laquelle passe le réseau d'assainissement a environ une cinquantaine de mètre des maisons. 

De cette route part un chemin public qui passe devant nos maisons et sur lequel nous pouvons nous raccorder gravitairement. 

Voyez, il y a contradiction !

léon · Answer

Bonjour,

je pense que je me suis mal expliqué, je vais essayé de d'apporter des éclaicissements:
La route sous laquelle passe le réseau d'assainissement est situé à environ 40 m des maisons, et de cette route part un chemin public goudronné un peu plus large qu'une voiture et qui descend vers le bord de mer en passant devant nos maisons, nous pouvons nous raccorder gravitairement sur ce chemin qui est en limite de nos propriétés, mais pas sur la route qui est plus haute car le chemin descend.
La suite du message reste la même, en espérant avoir été un petit peu plus clair, le mieux serait peut-être un dessin mais je ne saurais pas l'intégrer au message.

cordialement

Rochat1 · Answer

Bonjour Léon,

Cette fois-ci j'ai bien saisi l'explication ! Sur ce chemin qui descend en direction de la plage, vous prétendez qu'un égout existe ?  Si tel est le cas pourquoi la mairie vous demnde t-elle de vous relier en haut ? Il y a un comportement illogique dans la démarche administrative ? Je crains que votre chemin ne dispose d'aucune possibilité de vous brancher d'où l'obligation d'utiliser des pompes de relevage. Creusez l'idée et tenez-nous au courant.
Cdlt.

Litige pour un raccordement en assainissement

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