Sujet Précédent Sujet Suivant

Loi piscine

titi 34 - 30 juin 2012 à 19:56
 caroline - 1 juil. 2012 à 22:33
Bonjour,
si mon voisin me donne son accord faut il respecter les 3 metres merci
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
1 juil. 2012 à 04:21
Bonjour

La construction, l'installation d'une piscine doit respecter les règles d'urbanismes en sage sur ta commune.
Renseigne-toi à la mairie
0
Réponse 2 / 2
caroline
1 juil. 2012 à 22:33
Cela dépend des villes, ici c'est deux mètres par rapport à la clôture mitoyenne. il faut demander à l'urbanisme, et surtout bien respecter, car le cadastre vient faire les relevés chez toi !!
0

Discussions similaires

prescription pour piscine non régularisée ?
Holter -
Josh Randall -

8 réponses
piscine construite en 1998 sans demande préalable
blettecarotte -
Josh Randall -

3 réponses
Distance entre piscine du voisin et ma maison
Chandy -
domdo76 -

6 réponses
impôts piscine non utilisée et non utilisable
fab -
fanchb29 -

2 réponses
piscine non déclarée (et ancienne)
L -
Josh Randall -

1 réponse