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1 réponse
Bonjour,
Il s'agit d'un contrat par lequel seule une ou plusieurs parties s'engagent tandis que les autres ne s'engagent pas(art. 1103 C. civ.) : l'obligation d'exécuter une prestation ne revient qu'à l'une des parties, l'autre ne s'étant engagée en rien. Un seul original du contrat suffit donc dans ce cas.
cordialement
Il s'agit d'un contrat par lequel seule une ou plusieurs parties s'engagent tandis que les autres ne s'engagent pas(art. 1103 C. civ.) : l'obligation d'exécuter une prestation ne revient qu'à l'une des parties, l'autre ne s'étant engagée en rien. Un seul original du contrat suffit donc dans ce cas.
cordialement
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