A voir également:
- Héberger sans papier
- Dénoncer un sans papier en ligne ✓ - Forum Formalités et papiers
- Futur papa sans papier - Forum Formalités et papiers
- Peut on expulser une femme enceinte sans papier - Forum Formalités et papiers
- Femme enceinte sans papier - Forum Formalités et papiers
- Témoignage mariage avec un sans papier - Forum Mariage
2 réponses
jmp59
Messages postés
29298
Date d'inscription
mercredi 9 juin 2004
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 novembre 2015
3 791
28 juin 2012 à 21:41
28 juin 2012 à 21:41
Bonjour,
Légalement ce n'est pas un problème pour toi, mais uniquement pour ton locataire. Si tu t'en mêles ton locataire pourrait se plaindre d'intrusion dans sa vie privée et même dans certains cas de discrimination raciale si ...
Ce qui pourrait être embêtant pour toi ce serait les dégradations qui résulteraient d'un surpeuplement de ton appartement. Et aussi les troubles de voisinage éventuels.
Mais comme tu n'es pas sur ça ne semble pas être le cas.
Légalement ce n'est pas un problème pour toi, mais uniquement pour ton locataire. Si tu t'en mêles ton locataire pourrait se plaindre d'intrusion dans sa vie privée et même dans certains cas de discrimination raciale si ...
Ce qui pourrait être embêtant pour toi ce serait les dégradations qui résulteraient d'un surpeuplement de ton appartement. Et aussi les troubles de voisinage éventuels.
Mais comme tu n'es pas sur ça ne semble pas être le cas.
bonjour, Seul le locataire pourrait avoir des problèmes, car effectivement, si ces gens sont sans papiers c'est illégal, mais vous n'êtes pas sensé savoir s'il héberge des gens ou non.
Il est vrai aussi qu'un logement surpeuplé (peu importe par qui) risque de se dégrader plus vite, mais vous n'y pouvez pas grand chose, il faut attendre le départ du locataire et l'état des lieux.
Il est vrai aussi qu'un logement surpeuplé (peu importe par qui) risque de se dégrader plus vite, mais vous n'y pouvez pas grand chose, il faut attendre le départ du locataire et l'état des lieux.