Mon locataire semble héberger des sans papier

marcos - 28 juin 2012 à 21:30
 rodolphe - 29 juin 2012 à 03:54
Bonjour,

Je suis propriètaire d'un logement loué. Mon locataire semble accueillir des sans papiers mais je ne peux pas en être sur. Que doit-je faire? que c'est que je risque?

Est-ce un problème pour moi ? ou pour mon locataire? ou nous deux?

2 réponses

jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
28 juin 2012 à 21:41
Bonjour,

Légalement ce n'est pas un problème pour toi, mais uniquement pour ton locataire. Si tu t'en mêles ton locataire pourrait se plaindre d'intrusion dans sa vie privée et même dans certains cas de discrimination raciale si ...

Ce qui pourrait être embêtant pour toi ce serait les dégradations qui résulteraient d'un surpeuplement de ton appartement. Et aussi les troubles de voisinage éventuels.
Mais comme tu n'es pas sur ça ne semble pas être le cas.
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bonjour, Seul le locataire pourrait avoir des problèmes, car effectivement, si ces gens sont sans papiers c'est illégal, mais vous n'êtes pas sensé savoir s'il héberge des gens ou non.

Il est vrai aussi qu'un logement surpeuplé (peu importe par qui) risque de se dégrader plus vite, mais vous n'y pouvez pas grand chose, il faut attendre le départ du locataire et l'état des lieux.
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