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Taxe ordures menagères

did47 - 28 juin 2012 à 20:58
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 28 juin 2012 à 21:54
Bonjour,
J'ai oublié de réclamer la taxe d'ordures ménagères à ma locataire.
Peut-on réclamer cette taxe d'une date antérieure?.

2 réponses

Réponse 1 / 2
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
28 juin 2012 à 21:03
Bonjour,

Pour quelle année ?
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Réponse 2 / 2
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 923
28 juin 2012 à 21:54
Vous avez 5 ans pour réclamer cette taxe
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