Mur de clôture et remblayement
fredmrn
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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je vous saurai gré de bien vouloir m'apporter votre aide au cas qui me préoccupe.
J'ai vendu une partie de mon terrain sur laquelle l'acquéreur, mon nouveau voisin, a fait construire une villa. Avant la vente, j'ai réalisé une clôture en mitoyenneté d'une longueur de 60 mètres, composée d'un mur de 80cm de haut surmonté d'un grillage de 120cm (soit une clôture d'une hauteur totale de 2 mètres). Mon nouveau voisin a modifié les niveaux des sols naturels après avoir construit sa villa ; dans le but de diminuer la pente de son jardin, il a donc remblayé sur une hauteur d'environ 1 mètre. Mon mur de clôture est aujourd'hui utilisé pour soutenir la terre rapportée sur environ 10 mètres de longueur. Je suis inquiet car ce mur n'a pas été construit dans ce but ; il ne contient pas de chaînage sur sa partie haute. De plus, aujourd'hui le voisin surplombe ma clôture qui ne mesure plus que 1,20m de son côté, ce qui est me gène. J'ai bien tenté de discuter avec mon voisin mais celui-ci n'en fait qu'à sa tête. Que puis-je faire ? Merci de me donner des pistes de réflexions.
je vous saurai gré de bien vouloir m'apporter votre aide au cas qui me préoccupe.
J'ai vendu une partie de mon terrain sur laquelle l'acquéreur, mon nouveau voisin, a fait construire une villa. Avant la vente, j'ai réalisé une clôture en mitoyenneté d'une longueur de 60 mètres, composée d'un mur de 80cm de haut surmonté d'un grillage de 120cm (soit une clôture d'une hauteur totale de 2 mètres). Mon nouveau voisin a modifié les niveaux des sols naturels après avoir construit sa villa ; dans le but de diminuer la pente de son jardin, il a donc remblayé sur une hauteur d'environ 1 mètre. Mon mur de clôture est aujourd'hui utilisé pour soutenir la terre rapportée sur environ 10 mètres de longueur. Je suis inquiet car ce mur n'a pas été construit dans ce but ; il ne contient pas de chaînage sur sa partie haute. De plus, aujourd'hui le voisin surplombe ma clôture qui ne mesure plus que 1,20m de son côté, ce qui est me gène. J'ai bien tenté de discuter avec mon voisin mais celui-ci n'en fait qu'à sa tête. Que puis-je faire ? Merci de me donner des pistes de réflexions.
A voir également:
- Mur de clôture et remblayement
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Clôture pel - Guide
- Jurisprudence mur de soutènement - Forum Voisinage
- Mur bahut - Forum Immobilier
- Mur soutenement désaccord avec la mairie ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour,
Vous devez lui adresser un courrier RAR en précisant que votre mur n'est pas conçu pour servir d'ouvrage de soutènement et donc qu'il doit oter sa terre en laissant un talus en biais qui viendrait mourir à 20 cm de la base du mur. S'il ne réagit pas faites-le convoquer par le médiateur de la république. C'est quasiment gratuit.
Cdlt.
Vous devez lui adresser un courrier RAR en précisant que votre mur n'est pas conçu pour servir d'ouvrage de soutènement et donc qu'il doit oter sa terre en laissant un talus en biais qui viendrait mourir à 20 cm de la base du mur. S'il ne réagit pas faites-le convoquer par le médiateur de la république. C'est quasiment gratuit.
Cdlt.