Mur de clôture et remblayement

fredmrn - 28 juin 2012 à 09:56
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 28 juin 2012 à 18:13
Bonjour,
je vous saurai gré de bien vouloir m'apporter votre aide au cas qui me préoccupe.
J'ai vendu une partie de mon terrain sur laquelle l'acquéreur, mon nouveau voisin, a fait construire une villa. Avant la vente, j'ai réalisé une clôture en mitoyenneté d'une longueur de 60 mètres, composée d'un mur de 80cm de haut surmonté d'un grillage de 120cm (soit une clôture d'une hauteur totale de 2 mètres). Mon nouveau voisin a modifié les niveaux des sols naturels après avoir construit sa villa ; dans le but de diminuer la pente de son jardin, il a donc remblayé sur une hauteur d'environ 1 mètre. Mon mur de clôture est aujourd'hui utilisé pour soutenir la terre rapportée sur environ 10 mètres de longueur. Je suis inquiet car ce mur n'a pas été construit dans ce but ; il ne contient pas de chaînage sur sa partie haute. De plus, aujourd'hui le voisin surplombe ma clôture qui ne mesure plus que 1,20m de son côté, ce qui est me gène. J'ai bien tenté de discuter avec mon voisin mais celui-ci n'en fait qu'à sa tête. Que puis-je faire ? Merci de me donner des pistes de réflexions.

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Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
28 juin 2012 à 18:13
Bonjour,
Vous devez lui adresser un courrier RAR en précisant que votre mur n'est pas conçu pour servir d'ouvrage de soutènement et donc qu'il doit oter sa terre en laissant un talus en biais qui viendrait mourir à 20 cm de la base du mur. S'il ne réagit pas faites-le convoquer par le médiateur de la république. C'est quasiment gratuit.
Cdlt.
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