Servitudes liées à ligne HT enterrée
Résolu/Fermé
doucinette
-
jjtatas Messages postés 1 Statut Membre -
jjtatas Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Le projet d'acquérir un terrain jouxtant ma propriété est en cours. Une ligne électrique haute tension est enterrée à 1m de ma limite de propriété, j'aimerais savoir quelles en sont les servitudes pour me permettre d'en discuter avec le propriétaire du terrain.
J'apprécierai une rapide réponse, une réunion devant se ternir dans quelques jours.
Avec mes remerciements.
Le projet d'acquérir un terrain jouxtant ma propriété est en cours. Une ligne électrique haute tension est enterrée à 1m de ma limite de propriété, j'aimerais savoir quelles en sont les servitudes pour me permettre d'en discuter avec le propriétaire du terrain.
J'apprécierai une rapide réponse, une réunion devant se ternir dans quelques jours.
Avec mes remerciements.
A voir également:
- Servitude ligne électrique enterrée
- Passer le bsr en ligne - Guide
- Sous-compteur électrique pour location - Forum Immobilier
- Problème déclaration cession véhicule en ligne - Forum Automobile
- Servitude enedis sur domaine privé - Forum Immobilier
- Demande de protection de ligne électrique ✓ - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour,
Si c'est ligne connue et cadastrée, vous aurez des contraintes de construction sur toute la partie ou passe la ligne.
Vous devriez contacter ERDF pour leur demander si cette ligne existe vraiment (pafois les ont dit) et quelles sont les contraintes de ce type de servitude.
Si c'est ligne connue et cadastrée, vous aurez des contraintes de construction sur toute la partie ou passe la ligne.
Vous devriez contacter ERDF pour leur demander si cette ligne existe vraiment (pafois les ont dit) et quelles sont les contraintes de ce type de servitude.
doucinette
Bonsoir, Oui ligne connue et cadastrée. Je pense en savoir plus à la prochaine réunion. Merci pour votre réponse éclairée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...