Servitudes liées à ligne HT enterrée

Résolu/Fermé

doucinette -
jjtatas Messages postés 1 Statut Membre - 10 nov. 2013 à 12:55

Bonjour,

Le projet d'acquérir un terrain jouxtant ma propriété est en cours. Une ligne électrique haute tension est enterrée à 1m de ma limite de propriété, j'aimerais savoir quelles en sont les servitudes pour me permettre d'en discuter avec le propriétaire du terrain.

J'apprécierai une rapide réponse, une réunion devant se ternir dans quelques jours.

Avec mes remerciements.

2 réponses

Réponse 1 / 2
ostefan Messages postés 638 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 118

Bonjour,

Si c'est ligne connue et cadastrée, vous aurez des contraintes de construction sur toute la partie ou passe la ligne.

Vous devriez contacter ERDF pour leur demander si cette ligne existe vraiment (pafois les ont dit) et quelles sont les contraintes de ce type de servitude.
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1. doucinette
  
  Bonsoir, Oui ligne connue et cadastrée. Je pense en savoir plus à la prochaine réunion. Merci pour votre réponse éclairée.
  
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Réponse 2 / 2
Papashultz

Bonsoir,

Je sais que le débat est clos. Mais, il n'y a pas de contraintes de construction. S'il y a obtention d'un permis de construire, ERDF déplace à sa charge.

PS : je travaille pour ERDF, c'est une information solide.
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1. doucinette
  
  J'ai pris note et imprimé votre réponse. En fonction de l'avancement de la discussion qui doit avoir lieu prochainement , je me permettrai de vous recontacter.
  
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2. Papashultz
  
  Pas de problème, si je perds le fil de cette conversation, Dans la prochaine, vous mettez en sujet :
  "ERDF"
  et Papachultz si c'est moi que vous désirez atteindre.
  
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3. jjtatas Messages postés 1 Statut Membre
  
  dans le meme cas
  quelles sont les obligations de passage sur une ligne enterree ?
  svp
  
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Servitudes liées à ligne HT enterrée

2 réponses

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