La coupe des arbres
Bonjour,
le voisin a t il le droit de couper les branches qui donne dans ma propriete (cloturee)!!les branches qui donnais de son coté et qu'il as coupé , es a lui de s'en debarrasser!! a t il le droit de les jetter au dessus de ma cloture, dans ce quil a coupé y a un prunier celà ne resquerais il pas qu'il meure, cela date de 15jours,j'aie cherchais un site ou je pourrais trouver mes reponses et je suis tombee sur un site de droit francais qui peut etre leurs lois ne corresponde pas vraiment aux notres
le voisin a t il le droit de couper les branches qui donne dans ma propriete (cloturee)!!les branches qui donnais de son coté et qu'il as coupé , es a lui de s'en debarrasser!! a t il le droit de les jetter au dessus de ma cloture, dans ce quil a coupé y a un prunier celà ne resquerais il pas qu'il meure, cela date de 15jours,j'aie cherchais un site ou je pourrais trouver mes reponses et je suis tombee sur un site de droit francais qui peut etre leurs lois ne corresponde pas vraiment aux notres
2 réponses
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ContributeurBonjour ,
Vous ne precisez pas sur quel terrain se trouve l'arbre .
Si cet arbre est chez votre voisin, c'est a lui de couper les branches qui viennent chez vous et c'est a lui d'en assurer l'enlevement.
Si l'arbre est sur votre terrain, le voisin n'a pas le droit de couper les branches sans votre accord. -
bonjour
Vous ne precisez pas sur quel terrain se trouve l'arbre
il est néanmoins précisé que ce terrain ne se trouve pas en France...
dès lors, toute réponse ici, qui est un site de droit français, risque d'être fausse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...