La coupe des arbres
morganne
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
le voisin a t il le droit de couper les branches qui donne dans ma propriete (cloturee)!!les branches qui donnais de son coté et qu'il as coupé , es a lui de s'en debarrasser!! a t il le droit de les jetter au dessus de ma cloture, dans ce quil a coupé y a un prunier celà ne resquerais il pas qu'il meure, cela date de 15jours,j'aie cherchais un site ou je pourrais trouver mes reponses et je suis tombee sur un site de droit francais qui peut etre leurs lois ne corresponde pas vraiment aux notres
le voisin a t il le droit de couper les branches qui donne dans ma propriete (cloturee)!!les branches qui donnais de son coté et qu'il as coupé , es a lui de s'en debarrasser!! a t il le droit de les jetter au dessus de ma cloture, dans ce quil a coupé y a un prunier celà ne resquerais il pas qu'il meure, cela date de 15jours,j'aie cherchais un site ou je pourrais trouver mes reponses et je suis tombee sur un site de droit francais qui peut etre leurs lois ne corresponde pas vraiment aux notres
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2 réponses
Bonjour ,
Vous ne precisez pas sur quel terrain se trouve l'arbre .
Si cet arbre est chez votre voisin, c'est a lui de couper les branches qui viennent chez vous et c'est a lui d'en assurer l'enlevement.
Si l'arbre est sur votre terrain, le voisin n'a pas le droit de couper les branches sans votre accord.
Vous ne precisez pas sur quel terrain se trouve l'arbre .
Si cet arbre est chez votre voisin, c'est a lui de couper les branches qui viennent chez vous et c'est a lui d'en assurer l'enlevement.
Si l'arbre est sur votre terrain, le voisin n'a pas le droit de couper les branches sans votre accord.
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