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La coupe des arbres

morganne - 28 juin 2012 à 00:39
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 28 juin 2012 à 19:34
Bonjour,
le voisin a t il le droit de couper les branches qui donne dans ma propriete (cloturee)!!les branches qui donnais de son coté et qu'il as coupé , es a lui de s'en debarrasser!! a t il le droit de les jetter au dessus de ma cloture, dans ce quil a coupé y a un prunier celà ne resquerais il pas qu'il meure, cela date de 15jours,j'aie cherchais un site ou je pourrais trouver mes reponses et je suis tombee sur un site de droit francais qui peut etre leurs lois ne corresponde pas vraiment aux notres

2 réponses

Réponse 1 / 2
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
28 juin 2012 à 16:33
Bonjour ,

Vous ne precisez pas sur quel terrain se trouve l'arbre .
Si cet arbre est chez votre voisin, c'est a lui de couper les branches qui viennent chez vous et c'est a lui d'en assurer l'enlevement.

Si l'arbre est sur votre terrain, le voisin n'a pas le droit de couper les branches sans votre accord.
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Réponse 2 / 2
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 328
28 juin 2012 à 18:45
bonjour 

Vous ne precisez pas sur quel terrain se trouve l'arbre

il est néanmoins précisé que ce terrain ne se trouve pas en France...
dès lors, toute réponse ici, qui est un site de droit français, risque d'être fausse.
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
Modifié par Foyer le 28/06/2012 à 19:35
Bonsoir ,

Effectivement, bonne deduction ... bien vu .
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